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Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de missions de coordination SPS (sécurité et protection de la santé) — Lot 1 espace public

Communauté Paris-Saclay
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution (DCE): Territoire de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (Essonne) — 21 rue Jean Rostand, 91400 Orsay
Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 368 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

07/06/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté Paris-Saclay
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 1 368 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les opérations relevant de la catégorie 1/2/3, sur les chantiers d’« espace public » (phases conception et réalisation), sous forme d’accord-cadre à bons de commande.

Lots (1)

Lot 01Budget: <= 280 000 €Plafond

Espace public

Missions de coordination SPS (sécurité et protection de la santé des travailleurs) pour les opérations en « espace public », comprenant notamment les prestations en phases conception (APS/APD/PRO/ACT, etc. selon le type d’opération) et réalisation (préparation et exécution des travaux, garantie de parfait achèvement), sous forme d’accord-cadre exécuté par bons de commande.

CPV 71317210

Attendus Clés

Lot 3 eau potable et assainissement

Planning prévisionnel

Publication03/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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