Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de missions de coordination SPS (sécurité et protection de la santé) — Lot 1 espace public

Communauté Paris-Saclay

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (Essonne) — 21 rue Jean Rostand, 91400 Orsay

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 368 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

07/06/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté Paris-Saclay
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 1 368 000 €
Date limite: 07/06/2026
Publication: 03/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 56 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/05/2026
Échéance : 07/06/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Communauté Paris-Saclay a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Essonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71317210

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Espace public
Codes CPV : 71317210

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté Paris-SaclayAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Essonne4 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté Paris-Saclay a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP5
Environnement / Espaces verts / Proprete4
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Essonne4

Marchés publics de Communauté Paris-Saclay Appels d'offres Etudes / Ingenierie

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1523eec4-2333-4dcf-b537-c028d3d10895
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté Paris-Saclay
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 03/05/2026
Date limite: 07/06/2026

Référence TED: 00301222-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté Paris-Saclay
Date limite: 07/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 1 espace public
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: Essonne

Acheteur

Nom: Communauté Paris-Saclay
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 17780005900012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71317210
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71317210

Calendrier et montant

Publication: 03/05/2026
Date limite: 07/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 368 000 EUR

Références

Identifiant consultation: f08f086f-8a45-42aa-ac90-b3f6aecf4d3b
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0003: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 71317210

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les opérations relevant de la catégorie 1/2/3, sur les chantiers d’« espace public » (phases conception et réalisation), sous forme d’accord-cadre à bons de commande.

Lots (1)

Lot 01Budget: <= 280 000 €Plafond

Espace public

Missions de coordination SPS (sécurité et protection de la santé des travailleurs) pour les opérations en « espace public », comprenant notamment les prestations en phases conception (APS/APD/PRO/ACT, etc. selon le type d’opération) et réalisation (préparation et exécution des travaux, garantie de parfait achèvement), sous forme d’accord-cadre exécuté par bons de commande.

CPV 71317210

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.