Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Révision générale du PLUi H

Communauté Lesneven Côte des Légendes
Rennes (35)
Lieu d'exécution : Communauté Lesneven Côte des Légendes (Nord du Finistère, territoire intercommunal) — localisation UBN/FRH02
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/05/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté Lesneven Côte des Légendes
Lieu
Rennes (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

La Communauté Lesneven Côte des Légendes lance une mission de services intellectuels pour réviser son PLUi valant PLH : production des pièces réglementaires (hors PADD réalisé par l’ADEUPA), rédaction et mise à jour des documents (rapport de présentation/diagnostic partiellement, OAP sectorielles et thématiques, règlement écrit et graphique), évaluation environnementale, organisation et supports de concertation ainsi que l’accompagnement jusqu’aux phases d’arrêt et d’enquête publique.

Lots (1)

LOT-0001

Révision générale du PLUI H

Prestation intellectuelle pour la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) : réalisation des pièces réglementaires du PLUi conformément au code de l’urbanisme (hors PADD réalisé par l’ADEUPA), préparation et animation d’instances (COPIL, conseils communautaires, groupes de travail), production des supports de concertation, constitution des dossiers liés aux étapes (arrêt, enquête publique, approbation) et production des livrables associés.

CPV 71400000

Attendus Clés

La prestation demandée comprendra la réalisation des différentes pièces règlementaires du PLUI con-formément aux dispositions du code de l’urbanisme, hormis le Projet d’Aménagement et de Développe-ment Durable, réalisé par l’Adeupa-Agence d’urbanisme du pays de Brest
Le bureau d’études aura également pour mission la préparation des supports des différentes réunions et l’animation de certaines d’entre elles et notamment les conseils communautaires, le comité de pilotage (COPIL), les groupes de travail thématiques, … ainsi que le suivi administratif en lien avec les services de la CLCL.

Planning prévisionnel

Publication04/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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