Protection sociale complémentaire – convention de participation « Santé » à adhésion facultative

Assurance – risque frais de santé (contrat collectif à adhésion facultative)

Convention de participation pour un contrat d’assurance « frais de santé » à adhésion facultative, au bénéfice des agents territoriaux (actifs et retraités) et de leurs ayants droit, avec des garanties de type remboursement des frais réels dans la limite prévue, et clauses de solidarité/gestion du dispositif. Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2032, avec prorogation possible pour motif d’intérêt général jusqu’à un an maximum.