Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 31/05/2026
- Échéance : 30/06/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Protection sociale complémentaire – convention de participation « Santé » à adhésion facultative
Communauté d'Agglomération de Haguenau
Bas-Rhin (67)
Lieu d'exécution : Département du Bas-Rhin (67) (réalisation NUTS FRF11, prestations versées aux agents territoriaux de la CA Haguenau)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de Haguenau
- Lieu
- Bas-Rhin (67)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté d'Agglomération de Haguenau a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 04/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Bas-Rhin
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512000-2, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000-2 et 66511000-5
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance – risque frais de santé (contrat collectif à adhésion facultative)
- Codes CPV : 66512000-2 et 66511000-5
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté d'Agglomération de Haguenau a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
- Maintenance4
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
Territoires cités
- Bas-Rhin3
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 30/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-52723
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de Haguenau
- Lieu
- Bas-Rhin (67)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-52723
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - convention de participation Santé à adhésion facultative
- Description officielle
- Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - convention de participation Santé à adhésion facultative
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de Haguenau
- Lieu d’exécution
- Département 67
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - convention de participation Santé · Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - convention de participation Santé à adhésion facultative · CPV 66510000
Modalités et références
- ID web
- 26-52723
- Contract folder ID
- 6adbd833-b485-4696-bce5-66600a4c90c8
- Modalités de réponse
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 67
Résumé de la consultation
Constitution d’une convention de participation pour un contrat collectif d’assurance « Santé » à adhésion facultative, destiné aux agents territoriaux (actifs et retraités) de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, afin d’assurer des prestations complémentaires couvrant le risque frais de santé sur une durée de 84 mois (6 ans + prorogation possible) à compter du 1er janvier 2027.
Lots (1)
Lot 1
Assurance – risque frais de santé (contrat collectif à adhésion facultative)
Convention de participation pour un contrat d’assurance « frais de santé » à adhésion facultative, au bénéfice des agents territoriaux (actifs et retraités) et de leurs ayants droit, avec des garanties de type remboursement des frais réels dans la limite prévue, et clauses de solidarité/gestion du dispositif. Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2032, avec prorogation possible pour motif d’intérêt général jusqu’à un an maximum.
CPV 66512000-2CPV 66511000-5
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000-2. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512000-266511000-5
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 31/05/2026
- Date limite
- 30/06/2026
- Depuis la clôture
- 69 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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