Accord-cadre de mandat de maîtrise d’ouvrage publique (mission de mandat)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 400 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre avec maximum, passé à bons de commande, portant sur une mission de mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour des opérations de réhabilitation, restructuration, extension, constructions nouvelles et aménagements, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise. Le titulaire accompagne la maîtrise d’ouvrage pour la préparation, la passation, le suivi et la gestion des opérations jusqu’à la délivrance des quitus.
Lots (1)
Mission de mandat de maîtrise d’ouvrage publique (lot unique)
Mission de mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour opérations de tout montant, réhabilitation, restructuration, extension, constructions nouvelles et aménagements dont la Communauté d’Agglomération Bergeracoise assure la maîtrise d’ouvrage ; exécution via émission de bons de commande pour des opérations du territoire de l’Agglomération Bergeracoise ; accord-cadre avec maximum et rémunération forfaitaire calculée sur un taux appliqué à la dépense TTC par opération (hors taxes pour la rémunération du mandataire).
L'acheteur
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 182
- Montant attribué
- 66,7 M €
- 20249 M € · 30 marchés
- 202525,6 M € · 100 marchés
- 2026en cours32,1 M € · 52 marchés
- Services · 83
- Travaux · 76
- Fournitures · 23
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Etudes / Ingenierie4
- Espaces verts2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 82 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64936
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de mandat de maîtrise d'ouvrage
- Description officielle
- Accord-cadre de mandat de maîtrise d'ouvrage
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Bergeracoise
- Lieu d’exécution
- Département 24
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage
- CPV principal
- 71540000
- CPV complémentaires
- 71540000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre de mandat de maîtrise d'ouvrage · Taux de rémunérations des prestations par palier · CPV 71540000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Départements de diffusion
- 24
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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- CPV détectés sur les lots
- 71540000-5
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