Assurance – 3 lots pour flotte automobile et risques annexes (Responsabilité et risques annexes; Dommages aux biens et risques annexes; Protection juridique des élus et agents)
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.ccdsguyane.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription de contrats d’assurance pluri-lots couvrant les principaux risques d'une collectivité locale sur 4 ans (2027-2030), incluant la responsabilité et risques annexes, les dommages aux biens et risques annexes, et la protection juridique des élus et agents.
Lots (3)
Assurance responsabilité et risques annexes
Assurance couvrant les responsabilités et risques annexes liés à la collectivité.
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes de la collectivité.
Protection juridique des élus et agents
Protection juridique couvrant les élus et agents de la collectivité.
L'acheteur
Communauté des communes des Savanes (973)
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0002 · Assurance dommages aux biens et risques annexes
Cet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2031.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 60
- Montant attribué
- 41,8 M €
- 202410,4 M € · 23 marchés
- 202513 M € · 30 marchés
- 2026en cours18,4 M € · 7 marchés
- Services · 35
- Fournitures · 16
- Travaux · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Kourou1
- Guyane1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.ccdsguyane.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
- Critères d'attribution: Valeur environnementale | Valeur environnementale | Valeur environnementale | Valeur environnementale
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- abd8bf85-c7ca-43b9-897e-0e5df84e2725
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
- Description officielle
- Recours pré-contractuel, avant signature du marché. Le délai de suspension de signature est de 11 jours à compter de l'information des candidats non-retenus. Recours contractuel, après signature du marché. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat en cas d'absence d'avis d'attribution ou de notification du contrat.
- Lieu d’exécution
- KOUROU
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté des communes des Savanes (973)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20002754800029
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000, 66514110
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3a61b571-d7fe-46eb-ad51-b9147f4ea083
- Dépôt des offres
- www.ccdsguyane.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement" · Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement" · CPV 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 665160006651520066516500
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