Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 21/09/2026
- Échéance : 23/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché d'assurance multirisques – Communauté de Communes Val ès Dunes (Lot 1 Dommages aux biens; Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes; Lot 3 Flotte véhicules et risques annexes; Lot 4 Protection juridique; Lot 5 Protection fonctionnelle)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Argences (14)
Lieu d'exécution : 1 rue Guéritot, 14370 Argences, France
Source officielle : TED
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
- Lieu
- Argences (14)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/09/2026
- Territoires cités : Argences et Moult-Chicheboville
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516400-4, 66514110-0 et 66513100-0
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers, RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES et FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
- Codes CPV : 66515000-3, 66516400-4, 66514110-0 et 66513100-0
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/09/2026.
Territoires cités
- Argences1
- Moult-Chicheboville1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 4fce3a68-d5c0-4439-b21f-05894f010e2f
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
- Lieu
- Argences (14)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00652512-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Protection fonctionnelle
- Description officielle
- Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Val ès dunes
- Lieu d’exécution
- Argences
Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
- Site acheteur
- www.valesdunes.fr
- Profil acheteur
- centraledesmarches.com
- Identifiant acheteur
- 20006558900018
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 55df31f7-085b-4e89-96e4-267552fe45ad
- Modalités de réponse
- demat.centraledesmarches.com, centraledesmarches.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens immobiliers et mobiliers · Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers · CPV 66515000, 66516400, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- centraledesmarches.com
Résumé de la consultation
Souscription d'un jeu de garanties d'assurance couvrant les biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, ainsi que les garanties spécifiques liées à la protection juridique et à la protection fonctionnelle des élus et agents, afin de sécuriser les activités opérationnelles et les engagements envers les collectivités locales partenaires.
Lots (5)
LOT-0001
DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Couverture des dommages matériels sur les biens immobiliers et le contenu, y compris pertes et frais annexes.
CPV 66515000-3
LOT-0002
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Couverture de la responsabilité civile, frais de défense et recours ainsi que garanties associées.
CPV 66516400-4
LOT-0003
FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Assurance du parc automobile et des risques annexes associés (RC véhicule, bris, vol, assistance, etc.).
CPV 66514110-0
LOT-0004
PROTECTION JURIDIQUE
Couverture des litiges et frais juridiques pour l’assuré et les élus/agents concernés.
CPV 66513100-0
LOT-0005
PROTECTION FONCTIONNELLE
Couverture des frais de protection fonctionnelle des agents et élus (dépenses de défense, recours, etc.).
CPV 66513100-0
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000-366516400-466514110-066513100-0
Attendus Clés
Assurance protection fonctionnelle
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 21/09/2026
- Date limite
- 23/10/2026
- Temps restant
- 29 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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