Appel d'Offre PublicSource: TED

Transport et valorisation/traitement des déchets issus de la déchèterie communautaire de Moult-Chicheboville (6 lots)

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Moult-Chicheboville (14)
Lieu d'exécution : Déchèterie communautaire de Moult-Chicheboville, 1 Route de Saint-Pierre-sur-Dives, 14370 Moult-Chicheboville, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Lieu
Moult-Chicheboville (14)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 06/09/2026
  • Échéance : 05/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 06/09/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Moult-Chicheboville

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90500000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Traitement et transport du tout-venant, Transport et valorisation des déchets verts et Transport et valorisation des ferrailles
  • Codes CPV : 90500000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Moult-Chicheboville2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
6d4cef65-aca3-4e55-a9e7-8164fb7fc7ae
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Lieu
Moult-Chicheboville (14)
Publication
Date limite
Référence TED
00613682-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Traitement et transport des déchets diffus spécifiques (DDS)
Description officielle
Le présent marché concerne le transport et traitement ou la valorisation des déchets occasionnels récupérés sur la déchèterie communautaire
Lieu d’exécution
Moult-Chicheboville

Acheteur

Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Site acheteur
www.valesdunes.fr
Profil acheteur
centraledesmarches.com
Identifiant acheteur
20006558900018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90500000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90500000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
a020de0c-1c49-4285-a120-a402c3ea805e
Modalités de réponse
demat.centraledesmarches.com, centraledesmarches.com

Lots détectés

LOT-0001
Traitement et transport du tout-venant · Traitement et transport des déchets diffus spécifiques (DDS) · CPV 90500000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
centraledesmarches.com

Résumé de la consultation

Fourniture d'un service intégré de collecte, transport et valorisation/traitement des déchets issus de la déchèterie communautaire de Moult-Chicheboville, réparti en six lots couvrant tout-venant, déchets verts, ferrailles, inertes, amiante lié et DDS, avec gestion des flux, pesée, traçabilité et respect des filières et des conditions d'exécution.

Lots (6)

LOT-0001

Traitement et transport du tout-venant

Transport et traitement des tout-venants (déchets domestiques encombrants non valorisables) issus de la déchèterie communautaire.

CPV 90500000
LOT-0002

Transport et valorisation des déchets verts

Transport et valorisation des déchets verts (tontes et branchages) issus des espaces verts publics et privés.

CPV 90500000
LOT-0003

Transport et valorisation des ferrailles

Transport et valorisation des ferrailles (encombrants métalliques) issus des activités domestiques.

CPV 90500000
LOT-0004

Transport et valorisation des inertes

Transport et traitement des déchets inertes (gravats, bétons armés) issus de démolition.

CPV 90500000
LOT-0005

Transport et traitement des déchets d’amiante lié

Transport et traitement des déchets d’amiante lié (amiante non friable/isolation), y compris le matériel de confinement et les procédures de sécurité.

CPV 90500000
LOT-0006

Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)

Transport et traitement des DDS (déchets diffus spécifiques) selon les filières et exigences réglementaires.

CPV 90500000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90500000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Traitement et transport des déchets diffus spécifiques (DDS)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
06/09/2026
Date limite
05/10/2026
Temps restant
29 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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