Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Maîtrise d'œuvre pour les travaux d’assainissement – CC Val de Saône Centre (MOE, accord-cadre mixte)

Communauté de Communes Val de Saône Centre

Ain (01)

Lieu d'exécution : Territoire de la CC Val de Saône Centre (Montceaux, 01090, Ain, France)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 800 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

18/05/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Lieu: Ain (01)
Budget: <= 800 000 €
Date limite: 18/05/2026
Publication: 14/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 70 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/04/2026
Échéance : 18/05/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Val de Saône Centre a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 28/04/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71300000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement sur l’intégralité du territoire de la CCVSC
Codes CPV : 71300000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Val de Saône CentreAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Val de Saône Centre a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 28/04/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Marchés publics de Communauté de Communes Val de Saône Centre Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ain

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-37115
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Lieu: Ain (01)
Publication: 14/04/2026
Date limite: 18/05/2026

Référence BOAMP: 26-37115
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
Description officielle: Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l’un de nos partenaires (commune, syndicat des eaux, …) nécessite une intervention sur le réseau d’eaux usées, sa maîtrise d’œuvre pourrait être confiée à un autre bureau d’études.
Acheteur: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Lieu d’exécution: Département 1

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre
CPV détecté: 71300000
CPV complémentaires: 71300000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 14/04/2026
Date limite: 18/05/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 12/06/2026
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC · Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l’un de nos partenaires (commune, syndicat des eaux, …) nécessite une intervention sur le réseau d’eaux usées, sa maîtrise d’œuvre pourrait être confiée à un autre bureau d’études. · CPV 71300000 · Montant 800 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-37115
Contract folder ID: 46a07b48-886e-4485-8175-e8e6f3f0cad6
Modalités de réponse: ccvsc.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 1

Résumé de la consultation

Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’assainissement des eaux usées et pluviales sur l’ensemble du territoire de la CC Val de Saône Centre, dans le cadre d’un accord-cadre mixte (bons de commande et potentiels marchés subséquents), incluant prestations de conception, coordination et assistance à maîtrise d’ouvrage, avec coordination du délégataire et des communes.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 800 000 €Plafond

Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement sur l’intégralité du territoire de la CCVSC

Accord-cadre mixte de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de la CCVSC, avec bons de commande et possibilités de marchés subséquents, incluant missions de conception, coordination et assistance à maîtrise d’ouvrage.

CPV 71300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.