Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Maîtrise d'œuvre pour les travaux d’assainissement – CC Val de Saône Centre (MOE, accord-cadre mixte)

Communauté de Communes Val de Saône Centre

Ain (01)

Lieu d'exécution (DCE): Territoire de la CC Val de Saône Centre (Montceaux, 01090, Ain, France)

Budget IA

<= 800 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

18/05/2026

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Résumé de la consultation

Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’assainissement des eaux usées et pluviales sur l’ensemble du territoire de la CC Val de Saône Centre, dans le cadre d’un accord-cadre mixte (bons de commande et potentiels marchés subséquents), incluant prestations de conception, coordination et assistance à maîtrise d’ouvrage, avec coordination du délégataire et des communes.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 800 000 €Plafond

Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement sur l’intégralité du territoire de la CCVSC

Accord-cadre mixte de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de la CCVSC, avec bons de commande et possibilités de marchés subséquents, incluant missions de conception, coordination et assistance à maîtrise d’ouvrage.

CPV 71300000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication14/04/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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