Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 20/07/2026
- Échéance : 11/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 53 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées
Communauté de communes Val de Morteau
Morteau (25)
Lieu d'exécution : Communauté de communes du Val de Morteau, Morteau, Doubs (25), France
Source officielle : TED
Budget IA
Budget à vérifier
À vérifier
Date Limite de réponse
11/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes Val de Morteau
- Lieu
- Morteau (25)
- Budget
- Budget à vérifier
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de communes Val de Morteau a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 20/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Morteau et Doubs
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
- Codes CPV de lots : 90480000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations
- Codes CPV : 90480000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de communes Val de Morteau a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Travaux / BTP4
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Morteau1
- Doubs1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 3c69c506-8b88-43e3-bf90-6e14f8ecb71b
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes Val de Morteau
- Lieu
- Morteau (25)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00504696-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes Val de Morteau
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat comporte une clause réexamen. Les demandes d'informations complémentaires uniquement sur le profil d'acheteur dans la limite de 10 jours avant la remise des plis
- Lieu d’exécution
- Morteau
Acheteur
- Nom
- Communauté de communes Val de Morteau
- Site acheteur
- www.cc-valdemorteau.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6648B68F-0C98-578B-B5CDEF90F4100B35
Procédure
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90480000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90480000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)
- Montant/plafond détecté
- 16 800 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 5d01b60c-4aff-4d26-a91e-47dc01add0b8
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat comporte une clause réexamen. Les demandes d'informations complémentaires uniquement sur le profil d'acheteur dans la limite de 10 jours avant la remise des plis · CPV 90480000 · Montant 16 800 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Concession de service public visant la gestion et l'exploitation de l'assainissement collectif et des installations associées sur le territoire de la CCVM, incluant la surveillance, l'entretien, le renouvellement et les aspects financiers, contractuels et sociaux du service; visite sur site préconisée.
Lots (1)
LOT-0000Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations
Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et l'exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau.
CPV 90480000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
90480000
Attendus Clés
Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 20/07/2026
- Date limite
- 11/09/2026
- Temps restant
- 49 jours
- Fenêtre de réponse
- 53 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Budget à vérifier
À vérifier
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
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