Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Concession de service public visant la gestion et l'exploitation de l'assainissement collectif et des installations associées sur le territoire de la CCVM, incluant la surveillance, l'entretien, le renouvellement et les aspects financiers, contractuels et sociaux du service; visite sur site préconisée.
Lots (1)
Gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations
Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et l'exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau.
L'acheteur
Communauté de communes Val de Morteau
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 27/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 14
- Montant attribué
- 11,7 M €
- 20240 € · 0 marché
- 202510,3 M € · 1 marché
- 2026en cours1,4 M € · 13 marchés
- Travaux · 12
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Collectivites / Services publics2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3c69c506-8b88-43e3-bf90-6e14f8ecb71b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat comporte une clause réexamen. Les demandes d'informations complémentaires uniquement sur le profil d'acheteur dans la limite de 10 jours avant la remise des plis
- Lieu d’exécution
- Morteau
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de communes Val de Morteau
- Site acheteur
- www.cc-valdemorteau.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6648B68F-0C98-578B-B5CDEF90F4100B35
Procédure
4 éléments
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90480000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)
- Montant ou plafond
- 16 800 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5d01b60c-4aff-4d26-a91e-47dc01add0b8
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat comporte une clause réexamen. Les demandes d'informations complémentaires uniquement sur le profil d'acheteur dans la limite de 10 jours avant la remise des plis · CPV 90480000 · Montant 16 800 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Maintenance
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Exploitation d'une activité commerciale de distribution automatique de boissons chaudes et froides – Aéroport Bastia-Poretta
1 300 €
Date Limite
17/11/2026
Appel d'offres public
Concession d'exploitation d'une régie publicitaire (hors aérogare) – Aéroport Bastia-Poretta
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
17/11/2026
Appel d'offres public
Exploitation d’une activité commerciale de bar-restaurant et vente à emporter – Aéroport Bastia-Poretta
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
17/11/2026
Appel d'offres public
Exploitation d’une activité commerciale de jeux-manèges pour enfants - Aéroport Bastia-Poretta
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
17/11/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 90480000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Maintenance
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Maintenance, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.