Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/07/2026
- Échéance : 02/08/2026
- Début prévisionnel : 31/03/2027
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché de traitement des ordures ménagères résiduelles (CCTHB) – transfert/transport et traitement par enfouissement et/ou incinération avec valorisation énergétique
Communauté de communes Terres du Haut Berry
Les Aix-d'Angillon (18)
Lieu d'exécution : Les Aix-d’Angillon (18220) – France (lieu d’exécution/réalisation : territoire de la CCTHB ; adresse du siège mentionnée dans le dossier : 31 bis route de Rians, Les Aix-d’Angillon)
Source officielle : TED
Budget IA
3 226 170 €
ExactHT
Date Limite de réponse
02/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes Terres du Haut Berry
- Lieu
- Les Aix-d'Angillon (18)
- Budget
- 3 226 170 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de communes Terres du Haut Berry a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 05/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Les Aix-d'Angillon
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 90513000, 90510000, 90513100, 90513300, 90513300-9, 90513000-6, 90513100-7 et 90510000-5
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Traitement des ordures ménagères résiduelles – Tranche ferme et tranches optionnelles (non alloti)
- Codes CPV : 90513000, 90510000, 90513100, 90513300, 90513300-9, 90513000-6, 90513100-7 et 90510000-5
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de communes Terres du Haut Berry a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Les Aix-d'Angillon1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 9d0f6701-ef23-430b-8a55-a1f86cd5815c
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes Terres du Haut Berry
- Lieu
- Les Aix-d'Angillon (18)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00464366-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes Terres du Haut Berry
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- MARCHE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
- Description officielle
- MARCHE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
- Lieu d’exécution
- Les Aix d'Angillon
Acheteur
- Nom
- Communauté de communes Terres du Haut Berry
- Site acheteur
- terresduhautberry.fr
- Profil acheteur
- webmarche.solaere.recia.fr
- Identifiant acheteur
- 20006633000016
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90513000, 90510000, 90513100, 90513300
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90513300
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 3 226 169,71 EUR
Références
- Identifiant consultation
- a392afbd-8373-4861-9465-b5814d18dfcc
- Modalités de réponse
- webmarche.solaere.recia.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · MARCHE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY · CPV 90513000, 90510000, 90513100, 90513300 · Montant 322 169,71 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- webmarche.solaere.recia.fr
Résumé de la consultation
Le présent marché de services porte sur le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de communes Terres du Haut Berry, incluant des prestations de transfert et transport si nécessaire, avec un traitement par enfouissement pour la tranche ferme et, au choix, par incinération avec valorisation énergétique (tranches optionnelles). Le marché est exécuté sur une durée courant à partir du 1er avril 2027 jusqu’au 31 décembre 2034.
Lots (1)
LOT-0001Budget: 322 170 €ExactHT
Traitement des ordures ménagères résiduelles – Tranche ferme et tranches optionnelles (non alloti)
Marché non alloti de prestations de traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCTHB : tranche ferme (enfouissement avec transfert/transport si nécessaire) et deux tranches optionnelles (incinération avec valorisation énergétique ; et incinération avec valorisation énergétique et enfouissement). Le marché prévoit des prix unitaires et la possibilité d’activation des tranches optionnelles.
CPV 90513000CPV 90510000CPV 90513100CPV 90513300CPV 90513300-9CPV 90513000-6CPV 90513100-7CPV 90510000-5
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
9051300090510000905131009051330090513300-990513000-690513100-790510000-5
Attendus Clés
MARCHE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/07/2026
- Date limite
- 02/08/2026
- Temps restant
- 11 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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