Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif – SPANC sur le territoire de la CC Terres des Confluences

Communauté de communes Terres des Confluences

Tarn-et-Garonne (82)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes Terres des Confluences, Tarn-et-Garonne (82), France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 90 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Terres des Confluences
Lieu: Tarn-et-Garonne (82)
Budget: <= 90 000 €
Date limite: 04/09/2026
Publication: 01/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/08/2026
Échéance : 04/09/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Terres des Confluences a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Tarn-et-Garonne, Castelsarrasin et Saint-Nicolas-de-la-Grave

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90400000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Codes CPV : 90400000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Terres des Confluences a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP8
Etudes / Ingenierie4
Environnement / Espaces verts / Proprete3

Territoires cités

Tarn-et-Garonne4
Castelsarrasin1
Saint-Nicolas-de-la-Grave1

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Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-76508
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de communes Terres des Confluences
Lieu: Tarn-et-Garonne (82)
Publication: 01/08/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence BOAMP: 26-76508
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Description officielle: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Acheteur: Communauté de communes Terres des Confluences
Lieu d’exécution: Département 82

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement
CPV détecté: 90400000
CPV complémentaires: 90400000
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/08/2026
Date limite: 04/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 28/09/2026
Montant/plafond détecté: 360 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif · Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse · CPV 90400000 · Montant 360 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-76508
Contract folder ID: 17d7d4a1-68b8-4634-914c-7f2459db7eb3
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 82

Résumé de la consultation

Prestation de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CC Terres des Confluences, couvrant les contrôles de conception/implantation, de bonne exécution, et les contrôles existants/périodiques, avec reporting via SPANC et gestion administrative.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 90 000 €PlafondHT

Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif

Prestation de contrôle des installations ANC sur le territoire de la CC Terres des Confluences, incluant contrôle de conception et d'implantation, contrôle de bonne exécution, diagnostics initiaux et périodiques, et reporting via le logiciel SPANC.

CPV 90400000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.