Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 03/09/2026
- Échéance : 06/10/2026
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Argentan (61)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
- Lieu
- Argentan (61)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 04/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Orne et Argentan
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
Territoires cités
- Orne2
- Argentan1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 4b319cd0-6e7e-41d9-8e33-0e51209571e6
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
- Lieu
- Argentan (61)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00611470-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
- Description officielle
- Le présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.
- Lieu d’exécution
- ARGENTAN Cedex
Acheteur
- Nom
- Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
- Site acheteur
- www.terresdargentan.fr
- Profil acheteur
- terres-argentan-interco.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20006845000010
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71631000, 90490000, 90714400
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90714400
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 360 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 616d6f90-4db9-4169-82ff-0e59f3928a36
- Modalités de réponse
- terres-argentan-interco.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco · Le présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes. · CPV 71631000, 90490000, 90714400 · Montant 360 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- terres-argentan-interco.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Le présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
Le présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.
Critères d'attribution: Performance environnementale | Performance environnementale
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 03/09/2026
- Date limite
- 06/10/2026
- Temps restant
- 31 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Budget estimé
Budget non spécifié
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<= 150 000 €
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