Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 71 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 10/06/2026
- Échéance : 01/09/2026
- Fenêtre de réponse : 83 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Vendée (85)
Lieu d'exécution : Département de la Vendée (85)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 1 000 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
01/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
- Lieu
- Vendée (85)
- Budget
- <= 1 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Nantes et Vendée
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 75310000 et 30199770
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement
- Codes CPV : 75310000 et 30199770
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics16
- Travaux / BTP7
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Nantes1
- Vendée1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-56692
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
- Lieu
- Vendée (85)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-56692
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la CCSVL.
- Description officielle
- Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
- Acheteur
- Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Titres restaurant
- CPV détecté
- 75310000
- CPV complémentaires
- 75310000, 30199770
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 1 000 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- La valeur technique · Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief. · CPV 75310000, 30199770 · Montant 1 000 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-56692
- Contract folder ID
- 68ceeef2-13d7-411a-adaf-b58df81bcee6
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 85
Résumé de la consultation
Passation d’un accord-cadre à bons de commande (sans minimum annuel, maximum annuel) portant sur la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés via cartes de paiement pour les agents de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Lots (1)
LOT-0001
Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement à puces rechargeables pour les agents de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
CPV 75310000CPV 30199770
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
7531000030199770
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 10/06/2026
- Date limite
- 01/09/2026
- Temps restant
- 71 jours
- Fenêtre de réponse
- 83 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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NANTES 30199770
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