Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Vendée (85)
Lieu d'exécution : Département de la Vendée (85)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 1 000 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

01/09/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Lieu
Vendée (85)
Budget
<= 1 000 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 10/06/2026
  • Échéance : 01/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 83 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 29/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Vendée

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 75310000 et 30199770

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement
  • Codes CPV : 75310000 et 30199770

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics17
  • Travaux / BTP10
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

  • Vendée4

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 01/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-56692
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Lieu
Vendée (85)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-56692
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la CCSVL.
Description officielle
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Acheteur
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Lieu d’exécution
Département 85

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Titres restaurant
CPV détecté
75310000
CPV complémentaires
75310000, 30199770
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
La valeur technique · Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief. · CPV 75310000, 30199770 · Montant 1 000 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-56692
Contract folder ID
68ceeef2-13d7-411a-adaf-b58df81bcee6
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
85

Résumé de la consultation

Passation d’un accord-cadre à bons de commande (sans minimum annuel, maximum annuel) portant sur la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés via cartes de paiement pour les agents de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Lots (1)

LOT-0001

Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement à puces rechargeables pour les agents de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

CPV 75310000CPV 30199770

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

7531000030199770
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
10/06/2026
Date limite
01/09/2026
Depuis la clôture
5 jours
Fenêtre de réponse
83 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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