Accord-cadre de prélèvements et d’analyses de la qualité des eaux usées traitées
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 300 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La Communauté de communes Sud Roussillon conclut un accord-cadre à maximum, exécuté par bons de commande, pour la réalisation de prélèvements et d’analyses des eaux usées traitées et la transmission des résultats (notamment vers les plateformes/systèmes prévus) selon l’arrêté préfectoral REUT.
Lots (1)
Prélèvements et analyses de la qualité des eaux usées traitées (accord-cadre unique)
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande (prix unitaires). Lieu d’exécution : territoire de la Communauté de Communes Sud Roussillon (Saint-Cyprien). Pas de décomposition en lots : attribution à un seul opérateur. Prestations conformes à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025 112-0001 du 22 avril 2025 (analyses, transmission standardisée, synthèses et actions correctives).
L'acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 11/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 185
- Montant attribué
- 85,2 M €
- 202427,2 M € · 87 marchés
- 202536,4 M € · 50 marchés
- 2026en cours21,6 M € · 48 marchés
- Travaux · 109
- Fournitures · 55
- Services · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 85 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- dd575c6f-c283-47b1-9bbf-60f42f3be18a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES DE LA QUALITÉ DES EAUX USÉES TRAITÉES
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Lieu d’exécution
- Saint-cyprien
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
- Site acheteur
- www.sudroussillon.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- BD3AB533-EB1A-6F34-CFFA07E6183C50C7
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71620000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0a1a698f-785d-4c67-8eb5-8146b3a24318
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES DE LA QUALITÉ DES EAUX USÉES TRAITÉES · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 71620000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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