Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de prélèvements et d’analyses de la qualité des eaux usées traitées

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Pyrénées-Orientales (66)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Sud Roussillon, 66750 Saint-Cyprien (FRJ15), France
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Lieu
Pyrénées-Orientales (66)
Budget
<= 300 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 39 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 29/07/2026
  • Début prévisionnel : 14/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 11/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Pyrénées-Orientales et Saint-Cyprien

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71620000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prélèvements et analyses de la qualité des eaux usées traitées (accord-cadre unique)
  • Codes CPV : 71620000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Etudes / Ingenierie1
  • Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

  • Pyrénées-Orientales2
  • Saint-Cyprien1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
dd575c6f-c283-47b1-9bbf-60f42f3be18a
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Lieu
Pyrénées-Orientales (66)
Publication
Date limite
Référence TED
00435356-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES DE LA QUALITÉ DES EAUX USÉES TRAITÉES
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Lieu d’exécution
Saint-cyprien

Acheteur

Nom
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Site acheteur
www.sudroussillon.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
BD3AB533-EB1A-6F34-CFFA07E6183C50C7

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71620000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71620000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
0a1a698f-785d-4c67-8eb5-8146b3a24318
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES DE LA QUALITÉ DES EAUX USÉES TRAITÉES · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 71620000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La Communauté de communes Sud Roussillon conclut un accord-cadre à maximum, exécuté par bons de commande, pour la réalisation de prélèvements et d’analyses des eaux usées traitées et la transmission des résultats (notamment vers les plateformes/systèmes prévus) selon l’arrêté préfectoral REUT.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Prélèvements et analyses de la qualité des eaux usées traitées (accord-cadre unique)

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande (prix unitaires). Lieu d’exécution : territoire de la Communauté de Communes Sud Roussillon (Saint-Cyprien). Pas de décomposition en lots : attribution à un seul opérateur. Prestations conformes à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025 112-0001 du 22 avril 2025 (analyses, transmission standardisée, synthèses et actions correctives).

CPV 71620000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71620000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
24/06/2026
Date limite
29/07/2026
Depuis la clôture
39 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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