Dommages aux biens et risques annexes – Déchetterie
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d’assurance multi-lots pour la Communauté de Communes Sud Roussillon couvrant les dommages aux biens et risques annexes (dont déchetteries), les responsabilités et risques annexes, les véhicules, la protection juridique des agents et élus, les prestations statutaires et les risques liés à l’exploitation, sur une période de 48 mois et avec exécution locale à Saint-Cyprien (66750, France).
Lots (6)
Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes de la collectivité.
Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance couvrant les responsabilités et les risques annexes.
Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance couvrant les véhicules à moteur et les risques annexes.
Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Protection juridique couvrant la collectivité et les agents et élus.
Lot 5 - Assurance des prestations statutaires
Assurance relative aux prestations statutaires (congés, prestations sociales, etc.).
Lot 6 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes - déchetteries
Assurance des dommages aux biens et risques annexes spécifique aux déchetteries.
L'acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 11/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 185
- Montant attribué
- 85,2 M €
- 202427,2 M € · 87 marchés
- 202536,4 M € · 50 marchés
- 2026en cours21,6 M € · 48 marchés
- Travaux · 109
- Fournitures · 55
- Services · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Dommages aux biens et risques annexes - Dechetterie
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 49098272-056d-4304-9560-2cfb2d3e97cb
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Dommages aux biens et risques annexes - Dechetterie
- Description officielle
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de la personne habilitée à engager le candidatqualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.Si courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
- Lieu d’exécution
- Saint-Cyprien
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
- Site acheteur
- www.sudroussillon.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- CE1D6ACA-A62B-013D-69F43E467CC580BD
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66518200, 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b13e365a-cb07-4630-9acd-d295c60c9fa5
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de la personne habilitée à engager le candidatqualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.Si courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance · CPV 66518200, 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
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