Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 30/07/2026
- Échéance : 16/09/2026
- Début prévisionnel : 30/12/2027
- Fenêtre de réponse : 48 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Dommages aux biens et risques annexes – Déchetterie
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Saint-Cyprien, 66750, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 31/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Pyrénées-Orientales
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes, Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes et Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2
Maillage public
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Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Pyrénées-Orientales1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 49098272-056d-4304-9560-2cfb2d3e97cb
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00533407-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Dommages aux biens et risques annexes - Dechetterie
- Description officielle
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de la personne habilitée à engager le candidatqualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.Si courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
- Lieu d’exécution
- Saint-Cyprien
Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
- Site acheteur
- www.sudroussillon.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- CE1D6ACA-A62B-013D-69F43E467CC580BD
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66518200, 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- b13e365a-cb07-4630-9acd-d295c60c9fa5
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de la personne habilitée à engager le candidatqualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.Si courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance · CPV 66518200, 66510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Contrat d’assurance multi-lots pour la Communauté de Communes Sud Roussillon couvrant les dommages aux biens et risques annexes (dont déchetteries), les responsabilités et risques annexes, les véhicules, la protection juridique des agents et élus, les prestations statutaires et les risques liés à l’exploitation, sur une période de 48 mois et avec exécution locale à Saint-Cyprien (66750, France).
Lots (6)
LOT-0001
Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes de la collectivité.
CPV 66515000-3
LOT-0002
Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance couvrant les responsabilités et les risques annexes.
CPV 66516000-0
LOT-0003
Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance couvrant les véhicules à moteur et les risques annexes.
CPV 66514110-0
LOT-0004
Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Protection juridique couvrant la collectivité et les agents et élus.
CPV 66513000-9
LOT-0005
Lot 5 - Assurance des prestations statutaires
Assurance relative aux prestations statutaires (congés, prestations sociales, etc.).
CPV 66512000-2
LOT-0006
Lot 6 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes - déchetteries
Assurance des dommages aux biens et risques annexes spécifique aux déchetteries.
CPV 66515000-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
Attendus Clés
Dommages aux biens et risques annexes - Dechetterie
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 30/07/2026
- Date limite
- 16/09/2026
- Temps restant
- 45 jours
- Fenêtre de réponse
- 48 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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