Appel d'offres publicClôturé

Concession DSP – exploitation de l’assainissement collectif (CC Senlis Sud Oise)

Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Lieu d'exécution : Senlis, 60300, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
2 682 000 €
Exact · HT
Durée
9 ans
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Opportunité de concession de délégation de service public visant l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, avec une estimation globale d'environ 2,682 M€ et un Lot unique.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 2 682 000 €ExactHT

LOT-0001

Concession de délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif (Lot 1).

CPV 90480000

L'acheteur

Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)

4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
55
Montant attribué
16,1 M €
  • 202412,8 M € · 16 marchés
  • 20251,3 M € · 24 marchés
  • 2026en cours2 M € · 15 marchés
  • Services · 28
  • Travaux · 18
  • Fournitures · 9

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Oise1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 28 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-securises.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-73919
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Description officielle
Contrat de concession de type délégation de service public pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif de la communauté de communes de senlis sud oise
Acheteur
Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Lieu d’exécution
Département 60

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assainissement
CPV principal
90480000
CPV complémentaires
90480000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
9 ans
Fin de diffusion
Montant ou plafond
2 682 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
service public de l’assainissement collectif. · Contrat de concession de type délégation de service public pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif de la communauté de communes de senlis sud oise · CPV 90480000 · Montant 2 682 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr
Départements de diffusion
60

Voies de recours

1 élément
Recours
TA Amiens; se référer aux pages 19 et 20 du règlement de consultation (délai de procédure de référé précontractuel, contractuel, recours de pleine juridiction ; REP

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Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
90480000
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