Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)

Communauté de communes Seille et Grand Couronné

Meurthe-et-Moselle (54)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/08/2026
Publication: 12/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 6 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/06/2026
Échéance : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 80 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Seille et Grand Couronné a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 12/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes Seille et Grand CouronnéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Seille et Grand Couronné a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics5
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Etudes / Ingenierie2

Marchés publics de Communauté de communes Seille et Grand Couronné Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-57721
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Publication: 12/06/2026
Date limite: 31/08/2026

Référence BOAMP: 26-57721
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 71410000
CPV complémentaires: 71410000, 79311000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/06/2026
Date limite: 31/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/08/2026

Lots détectés

LOT-0000: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB) · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71410000, 79311000

Modalités et références

ID web: 26-57721
Contract folder ID: 639806ef-0739-45e6-898c-7df14f532f4d
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54

Résumé de la consultation

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.