Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Risques statutaires

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN

Strasbourg (67)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN
Lieu: Strasbourg (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 79 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONNAcheteur public

Secteurs proches

Collectivites / Services publics1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 88e2fbed-c92c-4351-9bf5-6ba8cf71b491
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN
Lieu: Strasbourg (67)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence TED: 00431834-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Risques statutaires
Description officielle: Prestation de services d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des entités suivantes : - Communauté de communes Sauer-Pechelbronn (coordonnateur) - Commune de Biblisheim - Commune de Dieffenbach-lès-Woerth - Commune de Eschbach - Commune de Forstheim - Commune de Froeschwiller - Commune de Goersdorf-Mitschdorf - Commune de Gunstett - Commune de Hegeney - Commune de Kutzenhausen - Commune de Lampertsloch - Commune de Langensoultzbach - Commune de Laubach - Commune de Lembach - Commune de Lobsann - Commune de Morsbronn-les-Bains - Commune de Oberdorf-Spachbach - Commune de Obersteinbach - Commune de Preuschdorf - Commune de Wingen - Commune de Woerth - SIVU Vallée de la Sauer - Syndicat des communes forestières et environs (SYCOFOSE)
Lieu d’exécution: STRASBOURG

Acheteur

Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN
Site acheteur: www.sauer-pechelbronn.fr
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur: 20001305000014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 728 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 5307c864-6dba-4302-bfb3-ff85a4e99f29
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile · Assurance Responsabilité des gestionnaires publics · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 11 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

Assurance Risques statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.