Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Acquisition mutualisée dans le cadre d'un groupement de commandes d'un progiciel de gestion financière, paie et applications annexes

Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Bas-Rhin (67)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Lieu
Bas-Rhin (67)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 35 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 20/05/2026
  • Échéance : 22/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Sauer-Pechelbronn a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 20/05/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Sauer-Pechelbronn a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 20/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Logiciels / SaaS1

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-49107
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Lieu
Bas-Rhin (67)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-49107
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Acquisition mutualisée dans le cadre d'un groupement de commandes d'un progiciel de gestion financière, paie et applications annexes
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Lieu d’exécution
Département 67

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Logiciel, Progiciel
CPV détecté
48900000
CPV complémentaires
48900000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
10:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 48900000

Modalités et références

ID web
26-49107
Contract folder ID
16e43af4-3074-4676-a52e-dd52d94d3cc5
Modalités de réponse
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
67

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet l'acquisition mutualisée, dans le cadre d'un groupement de commandes, d'un progiciel métier qui devra intégrer les solutions suivantes : gestion financière (GF), gestion des ressources humaines-paie (GRH), gestion de la relation citoyens, état-civil, population (GRC) et applications annexes, pour les services de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, de 23 communes membres, et d'autres organismes rattachés aux communes (associations foncières, régie, syndicats...).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
20/05/2026
Date limite
22/06/2026
Depuis la clôture
35 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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