Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance des prestations statutaires

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
Saint-Antonin-Noble-Val (82)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
Lieu
Saint-Antonin-Noble-Val (82)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 16 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 31/05/2026
  • Échéance : 06/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 31/05/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 31/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
8665d8c6-33f6-4822-982c-f116e6f7aef8
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
Lieu
Saint-Antonin-Noble-Val (82)
Publication
Date limite
Référence TED
00372460-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance des prestations statutaires
Description officielle
Garantie des responsabilités et des risques annexes à sa charge du fait des activités de ses services
Lieu d’exécution
Saint Antonin Noble Val

Acheteur

Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
Site acheteur
cc-qrga.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
7DFE0444-0394-D10E-1611E0ADC8D5C48B

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
0417da8f-a87e-4cef-a561-7c458c2f2c2e
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Assurance dommages aux biens · Garantie des responsabilités et des risques annexes à sa charge du fait des activités de ses services · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Garantie pour l'ensemble des agents affiliés à la CNRACL et l'IRCANTEC

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Garantie pour l'ensemble des agents affiliés à la CNRACL et l'IRCANTEC

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
31/05/2026
Date limite
06/07/2026
Depuis la clôture
16 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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