Appel d'offres publicOuvert · J-32

Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve-en-Pévèle (59242)

Communauté de communes Pévèle Carembault
Nord (59)
Remise des offres
Dans 32 jours
Durée
50 mois
Dépôt des offres
marchespublics596280.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Le Chant de l’Eau, rue Gauthier, Templeuve (59242), pour une durée de quatre (4) ans et deux (2) mois à compter du 22/10/2027 jusqu’au 31/12/2031 (avec prestations entretien et maintenance). Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC).

L'acheteur

Communauté de communes Pévèle Carembault

14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
190
Montant attribué
209 M €
  • 2024121,4 M € · 77 marchés
  • 202531,3 M € · 49 marchés
  • 2026en cours56,3 M € · 64 marchés
  • Services · 105
  • Fournitures · 49
  • Travaux · 36

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics6
  • Travaux / BTP5
  • Maintenance3

Territoires cités

  • Nord4
  • Lille1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics596280.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-100664
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve-en-Pévèle (59242)
Description officielle
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Le Chant de l’Eau de quatre (4) ans et deux (2) mois à compter du 22/10/2027 jusqu’au 31/12/2031 (avec prestations entretien et maintenance). Procédure restreinte. -- L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CCPC. -- La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. -- Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. -- Le Président de la CCPC engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis à déposer une offre, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT. -- Le centre aquatique intercommunal a été mis en service fin 2022. La gestion est déléguée depuis cette date. Le contrat en cours arrivera à son terme fin octobre 2027
Acheteur
Communauté de communes Pévèle Carembault
Lieu d’exécution
Département 59

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Restreinte
Type de marché
Services
Descripteurs
Délégation de service public, Piscine
CPV principal
92610000
CPV complémentaires
92610000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
50 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
9 100 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve-en-Pévèle (59242) · Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Le Chant de l’Eau de quatre (4) ans et deux (2) mois à compter du 22/10/2027 jusqu’au 31/12/2031 (avec prestations entretien et maintenance). Procédure restreinte. -- L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CCPC. -- La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. -- Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. -- Le Président de la CCPC engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis à déposer une offre, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT. -- Le centre aquatique intercommunal a été mis en service fin 2022. La gestion est déléguée depuis cette date. Le contrat en cours arrivera à son terme fin octobre 2027 · CPV 92610000 · Montant 9 100 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marchespublics596280.fr
Départements de diffusion
59

Voies de recours

1 élément
Recours
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. -- Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R.551-7 du Code de justice administrative. -- Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution).

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Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
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