Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché d'Assurances des prestations statutaires

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE
Lapalisse (03)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE
Lieu
Lapalisse (03)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 8 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 27/05/2026
  • Échéance : 14/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 28/05/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 28/05/2026.

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
25ef4ace-bcc3-48cf-acec-ece94c8222b6
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE
Lieu
Lapalisse (03)
Publication
Date limite
Référence TED
00363572-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché d'Assurances des prestations statutaires
Description officielle
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lieu d’exécution
Lapalisse

Acheteur

Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE
Site acheteur
www.cc-paysdelapalisse.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
1D6B526A-DAFE-8442-C2701116034356F9

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
656cd434-b4ac-4e90-9475-fb996e39c31a
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Marché d'Assurances des prestations statutaires · - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution · CPV 66510000, 66512000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Assurances des prestations statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurances des prestations statutaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
27/05/2026
Date limite
14/07/2026
Depuis la clôture
8 jours
Fenêtre de réponse
48 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.