Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché d'Assurances des prestations statutaires

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE

Allier (03)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE
Lieu: Allier (03)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/07/2026
Publication: 28/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 53 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/05/2026
Échéance : 15/07/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 28/05/2026

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 28/05/2026.

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Allier

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-51927
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE
Lieu: Allier (03)
Publication: 28/05/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence BOAMP: 26-51927
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'Assurances des prestations statutaires
Description officielle: - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE
Lieu d’exécution: Département 3

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 28/05/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/07/2026

Lots détectés

LOT-0000: Marché d'Assurances des prestations statutaires · - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution · CPV 66510000, 66512000