Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 28/07/2026
- Échéance : 18/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 52 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations de services d’assurance – Assurance Navigation (3 lots)
Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Fontenay-le-Comte (85)
Lieu d'exécution : Fontenay-Le-Comte, Vendée, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
- Lieu
- Fontenay-le-Comte (85)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 29/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Fontenay-le-Comte et Vendée
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66514150, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515200, 66515100 et 66516000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance Incendie – Divers Dommages aux Biens, Assurance Responsabilité Civile Générale et Assurance - Lot 3 (objet non renseigné)
- Codes CPV : 66515200, 66515100 et 66516000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Fontenay-le-Comte1
- Vendée1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- be64adc8-49b6-4407-90b4-4acf4631806e
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
- Lieu
- Fontenay-le-Comte (85)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00525862-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance Navigation
- Description officielle
- Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
- Lieu d’exécution
- Fontenay-Le-Comte
Acheteur
- Nom
- Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20007193400018
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66515100, 66516000, 66516100, 66513100, 66514150
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66514150
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 375 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- e52f99cc-f963-4462-804a-5b3d6ddc2969
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens · Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance deProtection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus · CPV 66515200, 66515100, 66516000, 66516100 · Montant 375 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Souscription de prestations d’assurance couvrant les risques liés à la navigation et aux biens, répartie en trois lots (incendie et dommages aux biens; responsabilité civile générale; lot complémentaire), avec localisation d’exécution à Fontenay-Le-Comte, Vendée.
Lots (3)
LOT-0001Budget: 375 000 €Exact
Assurance Incendie – Divers Dommages aux Biens
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance Incendie et Divers Dommages aux Biens.
CPV 66515200CPV 66515100
LOT-0002Budget: 37 500 €Exact
Assurance Responsabilité Civile Générale
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance en Responsabilité Civile Générale.
CPV 66516000
LOT-0003
Assurance - Lot 3 (objet non renseigné)
Souscription de prestations d’assurance – Lot 3 (détails non fournis dans les données).
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66514150. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
665152006651510066516000
Attendus Clés
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Navigation
Critères d'attribution: Critère de la valeur
technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20
points) Critère du prix sur 40%. | Critère de la valeur
t
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 28/07/2026
- Date limite
- 18/09/2026
- Temps restant
- 48 jours
- Fenêtre de réponse
- 52 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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