Assurances pour la Communauté de Communes Moselle et Madon – Assurance cyber risques (lot n° 5)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché de services d’assurance pour la Communauté de Communes Moselle et Madon portant sur plusieurs lots d’assurances (responsabilité civile, protection fonctionnelle, automobile, dommages aux biens et risques annexes, et cyber risques).
Lots (5)
Assurance Responsabilité civile
Assurance responsabilité civile pour la Communauté de Communes Moselle et Madon (incluant des extensions telles que responsabilité environnementale/atteintes à l’environnement, défense et recours selon les stipulations du lot).
Assurance Protection fonctionnelle
Assurance de protection fonctionnelle couvrant, dans les limites prévues au lot, la prise en charge de dépenses et garanties liées aux mises en cause d’élus/agents (dommages subis/causés, frais de défense et frais de protection).
Assurance Automobile
Assurance automobile pour les véhicules de la Communauté de Communes Moselle et Madon (responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, tous dommages, attentats et catastrophes naturelles, garanties annexes).
Dommmages aux biens et risques annexes
Assurance « dommages aux biens et risques annexes » couvrant les bâtiments, contenus et garanties associées (incendie/explosion/foudre, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, vandalisme, extensions facultatives, ainsi que responsabilités/recours liés).
Assurance des cyber risques
Assurance cyber risques couvrant les atteintes à la sécurité des systèmes d’informations et des données, incluant frais de défense, dommages aux systèmes et données, cyber extorsion (selon conditions), gestion de crise et mesures de prévention, avec deux formules de garanties.
L'acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 24/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 61
- Montant attribué
- 14,7 M €
- 20241 M € · 7 marchés
- 20256,5 M € · 25 marchés
- 2026en cours7,2 M € · 29 marchés
- Travaux · 23
- Services · 22
- Fournitures · 16
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT1
- Restauration collective1
- Travaux / BTP1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 83 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance Cyber Sécurité
- Critères d'attribution: Qualité de gestion | Qualité de gestion | Qualité de gestion | Qualité de gestion | Qualité de gestion | Qualité de gestion | Qualité de gestion | Qualité de gestion | Qualité de gestion | Qualité de
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- cbe5098d-23f0-4747-9a4f-72febc54c703
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance Cyber Sécurité
- Description officielle
- Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance Cyber Sécurité
- Lieu d’exécution
- NEUVES MAISONS
Acheteur
3 éléments
- Nom
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 24540017100105
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000, 66514110, 66515000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9f0af952-f224-4f7e-9846-04462c4a4834
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66516000, 66514110, 66515000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66516000
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