Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurances pour la Communauté de Communes Moselle et Madon – Assurance cyber risques (lot n° 5)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Neuves-Maisons (54)

Lieu d'exécution : Neuves-Maisons (54230) – adresse de l’assuré : 712 rue Nicolas Cugnot, 54230 Neuves Maisons

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Lieu: Neuves-Maisons (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Restauration collective et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Responsabilité civile, Assurance Protection fonctionnelle et Assurance Automobile
Codes CPV : 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT1
Restauration collective1
Travaux / BTP1

Marchés publics de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Neuves-Maisons

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: cbe5098d-23f0-4747-9a4f-72febc54c703
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Lieu: Neuves-Maisons (54)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence TED: 00438408-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance Cyber Sécurité
Description officielle: Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance Cyber Sécurité
Lieu d’exécution: NEUVES MAISONS

Acheteur

Nom: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Profil acheteur: www.xmarches.fr
Identifiant acheteur: 24540017100105

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66516000, 66514110, 66515000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 9f0af952-f224-4f7e-9846-04462c4a4834
Modalités de réponse: www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001: Qualité · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66516000, 66514110, 66515000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Marché de services d’assurance pour la Communauté de Communes Moselle et Madon portant sur plusieurs lots d’assurances (responsabilité civile, protection fonctionnelle, automobile, dommages aux biens et risques annexes, et cyber risques).

Lots (5)

Lot 1

Assurance Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile pour la Communauté de Communes Moselle et Madon (incluant des extensions telles que responsabilité environnementale/atteintes à l’environnement, défense et recours selon les stipulations du lot).

CPV 66516000

Lot 2

Assurance Protection fonctionnelle

Assurance de protection fonctionnelle couvrant, dans les limites prévues au lot, la prise en charge de dépenses et garanties liées aux mises en cause d’élus/agents (dommages subis/causés, frais de défense et frais de protection).

CPV 66516000

Lot 3

Assurance Automobile

Assurance automobile pour les véhicules de la Communauté de Communes Moselle et Madon (responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, tous dommages, attentats et catastrophes naturelles, garanties annexes).

CPV 66516000

Lot 4

Dommmages aux biens et risques annexes

Assurance « dommages aux biens et risques annexes » couvrant les bâtiments, contenus et garanties associées (incendie/explosion/foudre, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, vandalisme, extensions facultatives, ainsi que responsabilités/recours liés).

CPV 66516000

Lot 5

Assurance des cyber risques

Assurance cyber risques couvrant les atteintes à la sécurité des systèmes d’informations et des données, incluant frais de défense, dommages aux systèmes et données, cyber extorsion (selon conditions), gestion de crise et mesures de prévention, avec deux formules de garanties.

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.