Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre multi-attributaire : fourniture d’électricité HTA et BT > 36 kVA (énergie active + capacité + CEE)

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

Bas-Rhin (67)

Lieu d'exécution : Territoire du groupement de commande de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig (département 67)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 912 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/06/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Lieu: Bas-Rhin (67)
Budget: <= 912 000 €
Date limite: 30/06/2026
Publication: 29/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 70 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/05/2026
Échéance : 30/06/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 11/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance et Numerique / IT

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 09310000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 09310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Électricité HTA et BT > 36 kVA (accord-cadre non alloti)
Codes CPV : 09310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIGAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 11/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Numerique / IT1

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 30/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-52221
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Lieu: Bas-Rhin (67)
Publication: 29/05/2026
Date limite: 30/06/2026

Référence BOAMP: 26-52221
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36 kVA
Description officielle: 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Lieu d’exécution: Département 67

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté: 09310000
CPV complémentaires: 09310000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 29/05/2026
Date limite: 30/06/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 30/06/2026
Montant/plafond détecté: 912 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat · CPV 09310000 · Montant 912 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-52221
Contract folder ID: 6d7dfc68-fbcd-43be-a246-bc9b6eb2adbe
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 67

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la fourniture d’électricité (énergie active garantie, mécanisme de capacité, certificats d’économies d’énergie et services associés) pour les sites de membres d’un groupement de commande. L’accord-cadre n’est pas alloti et donnera lieu à des marchés subséquents, avec une remise en concurrence des titulaires.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 912 000 €PlafondHT

Électricité HTA et BT > 36 kVA (accord-cadre non alloti)

Fourniture d’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu pour les points de livraison des membres du groupement de commande (électricité HTA et BT > 36 kVA), avec contrats d’accès aux réseaux, responsabilité d’équilibre, mécanisme de capacité, CEE et services associés. Possibilité d’options (ex. énergie 100% renouvelable) et flexibilité limitée (ajout/retrait de PDL dans la limite contractuelle).

CPV 09310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 09310000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.