Lot 5 – Responsabilité civile atteintes à l’environnement (souscription et gestion de contrats d’assurance)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance pour couvrir les responsabilités civiles liées aux atteintes à l’environnement, dans le cadre d’un marché d’assurance allot i (assurance et gestion).
Lots (1)
Responsabilité civile atteintes à l’environnement
Prestations d’assurance et prestations de gestion liées à la responsabilité civile pour atteintes à l’environnement, conformément au DCE (marché d’assurance allot i).
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Melle1
- Deux-Sèvres1
Répondre
Consultation clôturée depuis 75 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur nr.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fa9a913e-6776-408e-9bfc-e853b9a66d97
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 5
- Description officielle
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- Melle
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
- Site acheteur
- www.pro-marchespublics.com
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 2C3954FD-F613-96F4-2929F3C94C3F3F02
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66516400, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8f5ef678-3c1a-4754-bcb9-ecddcffa261b
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 · Responsabilité générale et individuelle accidents · CPV 66510000, 66514110, 66516400, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
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- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 6651640066510000
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