Souscription et gestion de contrats d'assurance (services) – Marché allot i pour 5 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription et gestion de contrats d’assurance pour un groupement d’acheteurs (pouvoirs adjudicateurs du territoire), avec exécution prévue à compter du 1er janvier 2027. La consultation est organisée sous forme d’appel d’offres ouvert et allotie (lots distincts par familles de garanties et prestations de gestion associées).
Lots (3)
Dommages aux biens
Assurance des dommages aux biens et prestations associées de gestion (marché allot i).
Responsabilité générale et individuelle accidents
Assurance couvrant la responsabilité générale et les accidents (responsabilité individuelle) et prestations associées de gestion (marché allot i).
Protection juridique et fonctionnelle
Assurance de la protection juridique et fonctionnelle et prestations associées de gestion (marché allot i).
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Melle1
- Deux-Sèvres1
Répondre
Consultation clôturée depuis 75 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur nr.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65327
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription et gestion de contrats d'assurance
- Description officielle
- Souscription et gestion de contrats d'assurance
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
- Lieu d’exécution
- Département 79
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66516400, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 · Responsabilité générale et individuelle accidents · CPV 66510000, 66514110, 66516400, 66513100
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-53721
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Départements de diffusion
- 79
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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- CPV détectés sur les lots
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Veille Semagora
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