Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription et gestion de contrats d'assurance

COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

Deux-Sèvres (79)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/08/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Lieu: Deux-Sèvres (79)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/08/2026
Publication: 03/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/06/2026
Échéance : 14/08/2026
Fenêtre de réponse : 72 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Deux-Sèvres

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOUAcheteur public

Secteurs proches

Environnement / Espaces verts / Proprete1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Deux-Sèvres1

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Deux-Sèvres

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-53721
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Lieu: Deux-Sèvres (79)
Publication: 03/06/2026
Date limite: 14/08/2026

Référence BOAMP: 26-53721
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription et gestion de contrats d'assurance
Description officielle: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Lieu d’exécution: Département 79

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66513100, 66514110, 66516400
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/06/2026
Date limite: 22/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 22/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 · - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées · CPV 66510000, 66513100, 66514110, 66516400