Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Accord cadre pour la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de Lysed
Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Isère (38)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
- Lieu
- Isère (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La présente consultation concerne la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de LYSED. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai maximum d'exécution des prestations est fixé dans le CCTP
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication02/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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