Mission de suivi et d'animation du Volet 3 " Accompagnement" du Pacte Territorial France Rénov' du Doubs
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.synapse-entreprises.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs. Le PTFR’ comportent 3 volets : 1. Volet 1 : Dynamique territoriale ; 2. Volet 2 : Information- conseil – orientation ; 3. Volet 3 : Accompagnement. La Communauté de Communes Loue Lison s’est engagée auprès du Département du Doubs et apporte une réponse opérationnelle sur les deux premiers volets du PTFR’. Le volet 1 et 2 sont opérationnels et ne seront pas interrompus durant la période de mise en place du volet 3. La présente consultation vise à retenir un opérateur qui suivra et animera le troisième volet dédié à l’accompagnement des porteurs de projets du territoire. Le candidat apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires (occupants ou bailleurs), des copropriétés, ainsi que les communes disposant de logements communaux. L’opérateur apportera son soutien aux porteurs dans l’élaboration et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides en tant que « Mon Accompagnateur Renov’ » (MAR) pour les dossiers d’aides de l’Anah. Le démarrage de l’opération est conditionné par la signature d’un avenant entre la CCLL et le Département du Doubs pour inscrire le déploiement du volet 3 – Accompagnement dans le PTFR’ du Doubs. La personne co-contractante du présent marché, identifiée à l’acte d’engagement est désignée ci-après « le titulaire ».
L'acheteur
Communauté de Communes Loue Lison
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 7
- Montant attribué
- 1 M €
- 2024219,1 k € · 2 marchés
- 2025821,5 k € · 5 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 6
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
- Regions / Departements1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.synapse-entreprises.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)
- Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs
- Le PTFR’ comportent 3 volets : 1
- Volet 1 : Dynamique territoriale ; 2
- Volet 2 : Information- conseil – orientation ; 3
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7bc4401f-559a-4d46-a9df-458330dc5ac7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mission de suivi et d'animation du Volet 3 " Accompagnement" du Pacte Territorial France Rénov' du Doubs
- Description officielle
- Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs. Le PTFR’ comportent 3 volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale ; - Volet 2 : Information- conseil – orientation ; - Volet 3 : Accompagnement. La Communauté de Communes Loue Lison s’est engagée auprès du Département du Doubs et apporte une réponse opérationnelle sur les deux premiers volets du PTFR’. Le volet 1 et 2 sont opérationnels et ne seront pas interrompus durant la période de mise en place du volet 3. La présente consultation vise à retenir un opérateur qui suivra et animera le troisième volet dédié à l’accompagnement des porteurs de projets du territoire. Le candidat apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires (occupants ou bailleurs), des copropriétés, ainsi que les communes disposant de logements communaux. L’opérateur apportera son soutien aux porteurs dans l’élaboration et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides en tant que « Mon Accompagnateur Renov’ » (MAR) pour les dossiers d’aides de l’Anah. Le démarrage de l’opération est conditionné par la signature d’un avenant entre la CCLL et le Département du Doubs pour inscrire le déploiement du volet 3 – Accompagnement dans le PTFR’ du Doubs. Cette date n’est pas encore définie mais dépendra de la délibération prise par le Département du Doubs le 28 septembre 2026. Il est important de signaler que le lancement du marché est conditionné à la signature par les différentes parties du PTFR’ du Doubs.
- Lieu d’exécution
- Ornans
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes Loue Lison
- Site acheteur
- cclouelison.fr
- Profil acheteur
- www.synapse-entreprises.com
- Identifiant acheteur
- 20006807000016
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000, 75123000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 380 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 51947224-a107-4513-b560-198f4d88a571
- Dépôt des offres
- www.synapse-entreprises.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mission de suivi et d'animation du Volet 3 " Accompagnement" du Pacte Territorial France Rénov' du Doubs · Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs. Le PTFR’ comportent 3 volets : 1. Volet 1 : Dynamique territoriale ; 2. Volet 2 : Information- conseil – orientation ; 3. Volet 3 : Accompagnement. La Communauté de Communes Loue Lison s’est engagée auprès du Département du Doubs et apporte une réponse opérationnelle sur les deux premiers volets du PTFR’. Le volet 1 et 2 sont opérationnels et ne seront pas interrompus durant la période de mise en place du volet 3. La présente consultation vise à retenir un opérateur qui suivra et animera le troisième volet dédié à l’accompagnement des porteurs de projets du territoire. Le candidat apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires (occupants ou bailleurs), des copropriétés, ainsi que les communes disposant de logements communaux. L’opérateur apportera son soutien aux porteurs dans l’élaboration et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides en tant que « Mon Accompagnateur Renov’ » (MAR) pour les dossiers d’aides de l’Anah. Le démarrage de l’opération est conditionné par la signature d’un avenant entre la CCLL et le Département du Doubs pour inscrire le déploiement du volet 3 – Accompagnement dans le PTFR’ du Doubs. La personne co-contractante du présent marché, identifiée à l’acte d’engagement est désignée ci-après « le titulaire ». · CPV 79311000, 75123000 · Montant 380 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.synapse-entreprises.com
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Mission de maîtrise d'œuvre – réfection de la façade de la Maison des Arts (MDA) après vol de plaques de cuivre
340 000 €
Date Limite
22/10/2026
Appel d'offres public
Maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du Centre Opérationnel Départemental de l’Isère
<= 458 500 €
Date Limite
22/10/2026
Appel d'offres public
MARCHE DE SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ERASMUS+ AU BENEFICE DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION GRAND EST
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/10/2026
Appel d'offres public
Prestations d’accueil physique pour les Ministères Sociaux (régulier et ponctuel) – Île-de-France
<= 400 000 €
Date Limite
22/10/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.