Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages

Communauté de Communes Loire Layon Aubance

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/10/2026
Publication: 24/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/08/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Loire Layon Aubance a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Maine-et-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Loire Layon AubanceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Maine-et-Loire1 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Loire Layon Aubance a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics8
Environnement / Espaces verts / Proprete3
Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

Maine-et-Loire1

Marchés publics de Communauté de Communes Loire Layon Aubance Appels d'offres Travaux / BTP

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 75baaf0b-2af7-40fa-b1c3-35ae33d492cc
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 24/08/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence TED: 00585322-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages
Description officielle: Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes Loire Layon Aubance (ci-après dénommée la « CCLLA ») gère et entretient un patrimoine d’environ 200 ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques répartis sur l’ensemble de son territoire. Ce parc est composé d'une grande diversité de structures, allant des murs de soutènement aux ponts de grande portée (ouvertures supérieures à 20 mètres), en passant par des dalots, aqueducs et ouvrages hydrauliques de dimensions variables. Afin d’en connaître l’état et de planifier sa politique pluriannuelle d’entretien et de réparation, la CCLLA lance la consultation d’un accord-cadre scindé en deux lots distincts : LOT 1 : Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale Objet : Recensement, analyse des pathologies, notation de l’état des ouvrages (méthode type IQOA de 1 à 4) et propositions de travaux. Forme : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. , régit par le CCAG - Prestations intellectuelles (CCAG-PI). LOT 2 : Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages Objet : Études de conception, suivi des travaux et gestion des volets règlementaires (hydraulique, environnement, urbanisme) pour les ouvrages prioritaires (notamment classés 3 et 4). Forme : Accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires) exécuté par la conclusion de marchés subséquents (MS), régit par le CCAG - Maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE). Sont exclus du présent marché les relevés topographiques, la réalisation d’investigations complémentaires, inspections détaillées ou analyses de premiers niveaux et la rédaction des pièces administratives des marchés de travaux à suivre. De plus, la CCLLA se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques hors accord-cadre pour toute opération supérieure à 300 000 € HT ou d'une technicité particulière.
Lieu d’exécution: ST GEORGES SUR LOIRE

Acheteur

Nom: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Site acheteur: www.loirelayonaubance.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20007155300016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71300000, 79419000, 79311000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 24/08/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 680 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 42a4df18-3bc4-498f-bbb5-c9f5ec352c76
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale · Le lot 2 comporte trois reconductions. La durée d’une reconduction pourra être inférieure dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l’échéance. Une reconduction anticipée du marché pourra alors intervenir. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Tous les bons de commande émis avant la fin de l’accord-cadre pourront s’exécuter conformément aux dispositions du présent marché quelle qu’en soit la durée. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. · CPV 71300000, 79419000, 79311000 · Montant 280 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.