Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 12/08/2026
- Échéance : 18/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 37 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché d'assurance prévoyance – adhésion obligatoire – CC Loches Sud Touraine et CIAS (Lot 1 et Lot 2)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Loches (37)
Lieu d'exécution : Loches, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
- Lieu
- Loches (37)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 13/08/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Indre-et-Loire, Loches et Orléans
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66512000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Lot 1 – Assurance prévoyance pour le personnel sous statut privé et Lot 2 – Assurance prévoyance pour les agents de droit public et CIAS
- Codes CPV : 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Indre-et-Loire2
- Loches1
- Orléans1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- dba8a1a4-9710-4f46-bcbd-c6be10fe5696
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
- Lieu
- Loches (37)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00561592-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché s'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de droit public de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et de son CIAS
- Description officielle
- lot 1 : 30 agents sous statut de droit privé lot 2 : 197 agents sous statut de droit public
- Lieu d’exécution
- Loches
Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
- Site acheteur
- www.pro-marchespublics.com
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 6FE4FEF4-AB49-5719-4565AC538283B598
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:30:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 16fb7b90-b08d-41db-879c-94131fb567f3
- Modalités de réponse
- nr.aws-achat.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel recruté sous statut de droit privé de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et relevant du champ d'application de la convention collective IDCC 2147 (Entreprises des services d'eau et d'a · CPV 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
Résumé de la consultation
Prestation d’assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire couvrant l’ensemble des agents (privés et publics) de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et de son CIAS, avec reconduction annuelle et garanties liées à l’incapacité, l’invalidité et le décès, incluant la démographie et les sinistralités associées.
Lots (2)
LOT-0001
Lot 1 – Assurance prévoyance pour le personnel sous statut privé
Lot 1 correspondant au marché d’assurance prévoyance destiné à l’ensemble du personnel recruté sous statut privé de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et CIAS, avec adhésion obligatoire et répartition des garanties (décès/PTIA, incapacité temporaire, invalidité) et modalités de gestion/renouvellement annuel.
CPV 66512000
LOT-0002
Lot 2 – Assurance prévoyance pour les agents de droit public et CIAS
Lot 2 correspondant au marché d’assurance prévoyance destiné aux agents de droit public et au CIAS de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, avec adhésion obligatoire et garanties associées (décès/PTIA, incapacité temporaire, invalidité) et dispositions de reconduction/gestion.
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66512000
Attendus Clés
197 agents de droit public
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 12/08/2026
- Date limite
- 18/09/2026
- Temps restant
- 26 jours
- Fenêtre de réponse
- 37 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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