LOT UNIQUE - Assurance des Responsabilités et Risques Annexes pour la Communauté de Communes Loches Sud Touraine
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et les risques annexes pour l'ensemble des activités et services de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, incluant risques environnementaux et prestations associées (prévention, défense et recours, garanties étendues et couverture des tiers) sur le territoire intercommunal.
Lots (1)
Assurance des Responsabilités et Risques Annexes - Lot Unique
Couverture d'assurance pour les responsabilités civiles et risques annexes de la CC Loches Sud Touraine, incluant les extensions liées à l'environnement, à la défense et recours, et à la gestion des risques sur le territoire intercommunal, avec gestion des sinistres et prestations associées.
L'acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 12/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Indre-et-Loire1
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Consultation clôturée depuis 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur nr.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- 52 028 habitants, 93 conseillers communautaires et 217 agents
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 0f8256ed-7e7b-4f37-82aa-5d0e5b20a4f7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE
- Description officielle
- 52 028 habitants, 93 conseillers communautaires et 217 agents
- Lieu d’exécution
- Orléans
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
- Site acheteur
- www.pro-marchespublics.com
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 2B8F0DAD-BDDD-AE2F-B45DA3462B6FB352
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6f90c9aa-cc75-4bd5-99b0-36aecac9793b
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE · 52 028 habitants, 93 conseillers communautaires et 217 agents · CPV 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
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