Appel d'Offre PublicSource: TED

LOT UNIQUE - Assurance des Responsabilités et Risques Annexes pour la Communauté de Communes Loches Sud Touraine

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE

Orléans (45)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, Indre-et-Loire, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Lieu: Orléans (45)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/09/2026
Publication: 07/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 29/09/2026
Début prévisionnel : 31/10/2026
Fenêtre de réponse : 84 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Indre-et-Loire, La Celle-Guenand et Loches

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance des Responsabilités et Risques Annexes - Lot Unique
Codes CPV : 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Indre-et-Loire3
La Celle-Guenand1
Loches1
Orléans1

Marchés publics de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Loiret Marchés publics Orléans

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 0f8256ed-7e7b-4f37-82aa-5d0e5b20a4f7
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Lieu: Orléans (45)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 29/09/2026

Référence TED: 00469735-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Date limite: 29/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE
Description officielle: 52 028 habitants, 93 conseillers communautaires et 217 agents
Lieu d’exécution: Orléans

Acheteur

Nom: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Site acheteur: www.pro-marchespublics.com
Profil acheteur: nr.aws-achat.info
Identifiant acheteur: 2B8F0DAD-BDDD-AE2F-B45DA3462B6FB352

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66516000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 29/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/10/2026
Durée mentionnée: 8 MONTH

Références

Identifiant consultation: 6f90c9aa-cc75-4bd5-99b0-36aecac9793b
Modalités de réponse: nr.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0000: Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE · 52 028 habitants, 93 conseillers communautaires et 217 agents · CPV 66516000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: nr.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Marché d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et les risques annexes pour l'ensemble des activités et services de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, incluant risques environnementaux et prestations associées (prévention, défense et recours, garanties étendues et couverture des tiers) sur le territoire intercommunal.

Lots (1)

LOT-UNIQUE

Assurance des Responsabilités et Risques Annexes - Lot Unique

Couverture d'assurance pour les responsabilités civiles et risques annexes de la CC Loches Sud Touraine, incluant les extensions liées à l'environnement, à la défense et recours, et à la gestion des risques sur le territoire intercommunal, avec gestion des sinistres et prestations associées.

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.