Appel d'offres publicOuvert · J-28

Traitement des déchets non valorisables

Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
France (localisation à préciser)
Remise des offres
Dans 28 jours
Durée
2 MONTH
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Traitement des déchets non valorisables

L'acheteur

Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics7
  • Maintenance5
  • Logiciels / SaaS3

Territoires cités

  • Yvelines2
  • Bonnières-sur-Seine1

Répondre

Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Traitement des déchets non valorisables
  • Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
9aeb3bbd-57ae-4674-bafe-180bf6e35f98
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Traitement des déchets non valorisables
Description officielle
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Freneuse

Acheteur

4 éléments
Nom
Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
Site acheteur
www.marches-publics.info
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
B3FB50DA-0E1D-0A94-8C59FAD627073D34

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90500000, 90510000, 90513000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
2 MONTH
Montant ou plafond
1 250 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
ba7ce968-146a-4fd3-8054-d4aea0ffe7a0
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Traitement des déchets verts, des souches, du bois A et B · Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin · CPV 90500000, 90513000, 90510000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
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