Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations foncières

Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

Grenoble (38)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Lieu: Grenoble (38)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/06/2026
Publication: 06/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 06/05/2026
Échéance : 04/06/2026
Début prévisionnel : 19/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Communauté de communes LE GRESIVAUDAN a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Isère et Crolles

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes LE GRESIVAUDANAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes LE GRESIVAUDAN a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS9
Etudes / Ingenierie7
Maintenance5

Territoires cités

Isère2
Crolles1

Marchés publics de Communauté de communes LE GRESIVAUDAN Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère Marchés publics Grenoble

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ff141f96-4f2a-479b-9eae-ed9168829abe
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Lieu: Grenoble (38)
Publication: 06/05/2026
Date limite: 04/06/2026

Référence TED: 00314855-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Date limite: 04/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations foncières
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Lieu d’exécution: Grenoble

Acheteur

Nom: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Site acheteur: www.le-gresivaudan.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: B4D0DB37-ABBA-3F4C-1BB9F00C9AAA7043

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71355200, 71354300
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71354300

Calendrier et montant

Publication: 06/05/2026
Date limite: 04/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 19/07/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 2c6010a0-220a-4e6e-9e82-d1599c3a2fcd
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Prestations foncières · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne · CPV 71355200, 71354300

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.