Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché de service d’assurance Risques Statutaires pour le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon

COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON

Aups (83)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON
Lieu: Aups (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/07/2026
Publication: 19/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 19/05/2026
Échéance : 19/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance CVC
Territoires cités : Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Maintenance CVC1

Territoires cités

Var2

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics Aups

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 19/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a3a5be7c-5220-431c-b199-3149688862ca
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON
Lieu: Aups (83)
Publication: 19/05/2026
Date limite: 19/07/2026

Référence TED: 00344842-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON
Date limite: 19/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de service d’assurance Risques Statutaires pour le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
Description officielle: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les éléments permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle: - Inscription registre professionnel ou agrément délivré par l'ACPR du candidat pour effectuer des opérations d'assurance, pour les entreprises d’assurance, - l’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité. A l’appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d’assurance, l’intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d’une offre déposée par un intermédiaire d’assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l’assureur l’habilitant à signer l’acte d’engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d’assurances et intermédiaires d’assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées en son sein.
Lieu d’exécution: Aups

Acheteur

Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON
Site acheteur: www.cc-lacsgorgesverdon.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20004021000060

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 19/05/2026
Date limite: 19/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 620 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 886ee287-371b-44ac-8395-347d057136dd
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Marché de service d’assurance Risques Statutaires pour le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon · Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les éléments permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle: - Inscription registre professionnel ou agrément délivré par l'ACPR du candidat pour effectuer des opérations d'assurance, pour les entreprises d’assurance, - l’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité. A l’appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d’assurance, l’intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d’une offre déposée par un intermédiaire d’assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l’assureur l’habilitant à signer l’acte d’engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d’assurances et intermédiaires d’assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées en son sein. · CPV 66512000 · Montant 620 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès. Les garanties peuvent être étendues aux agents affiliés à l’IRCANTEC. Le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon est constitué de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon et de 5 communes.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Les garanties peuvent être étendues aux agents affiliés à l’IRCANTEC

Le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon est constitué de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon et de 5 communes.

Critères d'attribution: Montant du taux ou de la prime proposée | Montant du taux ou de la prime proposée

Délais