Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles - Accord-cadre CC Granville Terre et Mer

Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Granville (50)
Lieu d'exécution : Quai de transfert de Mallouet, Granville, 50400, France
Source officielle : TED

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

21/07/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Lieu
Granville (50)
Budget
Budget à vérifier
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 1 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 08/07/2026
  • Échéance : 21/07/2026
  • Début prévisionnel : 16/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 13 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Granville Terre et Mer a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Caen et Manche

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90513000-6

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles
  • Codes CPV : 90513000-6

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Granville Terre et Mer a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance12
  • Collectivites / Services publics5
  • Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

  • Caen1
  • Manche1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 21/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f3048d97-ccfa-4a70-9e72-31b48bed8281
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Lieu
Granville (50)
Publication
Date limite
Référence TED
00475723-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de la Collectivité et/ou subventions et/ou emprunts
Lieu d’exécution
Granville

Acheteur

Nom
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Site acheteur
www.granville-terre-mer.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
635188C9-9628-CD39-78EAF096BCEFC466

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90513000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
ae15aa20-2c05-44c8-b851-72e43ab42224
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de la Collectivité et/ou subventions et/ou emprunts · CPV 90513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion d'un accord-cadre pour le transfert, le traitement et la valorisation des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, avec émission de bons de commande et tarification à l'unité, couvrant les opérations de chargement, le transport jusqu'au centre de traitement, le traitement des déchets et le suivi administratif et environnemental.

Lots (1)

LOT-0000

Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles

Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, incluant le chargement, le transport vers le centre de traitement et les opérations associées.

CPV 90513000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90513000-6
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
08/07/2026
Date limite
21/07/2026
Depuis la clôture
1 jour
Fenêtre de réponse
13 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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