Échéance clôturée
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- Publication : 09/07/2026
- Échéance : 22/07/2026
- Fenêtre de réponse : 13 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles – Accord-cadre (BOAMP 26-67781)
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Manche (50)
Lieu d'exécution : Quai de transfert de Mallouet, Granville, 50400, France (Territoire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
Budget à vérifier
À vérifier
Date Limite de réponse
22/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes Granville Terre et Mer
- Lieu
- Manche (50)
- Budget
- Budget à vérifier
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes Granville Terre et Mer a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 09/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Caen et Manche
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes Granville Terre et Mer a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance12
- Collectivites / Services publics5
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Caen1
- Manche1
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67781
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté de Communes Granville Terre et Mer
- Lieu
- Manche (50)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-67781
- Statut avis
- RECTIFICATIF
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de la Collectivité et/ou subventions et/ou emprunts
- Acheteur
- Communauté de Communes Granville Terre et Mer
- Lieu d’exécution
- Département 50
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- RECTIFICATIF
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Ordures ménagères (prestations)
- CPV détecté
- 90513000
- CPV complémentaires
- 90513000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0000
- Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de la Collectivité et/ou subventions et/ou emprunts · CPV 90513000
Modalités et références
- ID web
- 26-67781
- Annonce liée
- 26-58286
- Contract folder ID
- ae15aa20-2c05-44c8-b851-72e43ab42224
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 50
Résumé de la consultation
Accord-cadre pour le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) sur le territoire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, exécuté par bons de commande et payable sur la base de prix unitaires. Le dispositif couvre les opérations de chargement, transport et traitement des déchets, avec suivi et contrôle administratif, exigences environnementales et visites sur site obligatoires. Budget global plafonné à 12 M€ HT sur la durée de l’accord (4 ans), hors TGAP et taxes locales.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 09/07/2026
- Date limite
- 22/07/2026
- Depuis la clôture
- 1 jour
- Fenêtre de réponse
- 13 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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