Appel d'Offre PublicSource: TED

Finalisation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la CC Grand Orb

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
Bédarieux (34)
Lieu d'exécution : Bedarieux, 34600, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
Lieu
Bédarieux (34)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 11/08/2026
  • Échéance : 14/09/2026
  • Début prévisionnel : 11/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/08/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Bédarieux et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie1
  • Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

  • Bédarieux1
  • Hérault1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
0f9d8ac0-9d32-4010-aa69-9f97c2494686
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
Lieu
Bédarieux (34)
Publication
Date limite
Référence TED
00560141-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CC Grand Orb
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Lieu d’exécution
Bedarieux

Acheteur

Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
Site acheteur
www.grandorb.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
6526A97C-B557-63EA-BF1A6809F87AFEA3

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71410000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71410000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
3 MONTH

Références

Identifiant consultation
6e7350f4-b755-4e6f-8082-d82d126df222
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CC Grand Orb · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 71410000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Mission visant à finaliser le PLUi intercommunal (23 communes de Grand Orb) avec mise au point des pièces (rapport de présentation, PADD, règlement écrit et graphique, annexes) et des OAP thématiques/sectorielles, intégrant les tranches ferme et optionnelles, la concertation, et le cadrage juridique et territorial jusqu'à l'approbation prévue courant 2028, en s'appuyant sur les données foncières et les schémas directeurs tout en répondant aux exigences ZAN et CDPENAF/CDNPS.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
11/08/2026
Date limite
14/09/2026
Temps restant
8 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget estimé

Budget non spécifié

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Budget non spécifié

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France 71351810

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Budget non spécifié

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