Finalisation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la CC Grand Orb
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 3 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mission visant à finaliser le PLUi intercommunal (23 communes de Grand Orb) avec mise au point des pièces (rapport de présentation, PADD, règlement écrit et graphique, annexes) et des OAP thématiques/sectorielles, intégrant les tranches ferme et optionnelles, la concertation, et le cadrage juridique et territorial jusqu'à l'approbation prévue courant 2028, en s'appuyant sur les données foncières et les schémas directeurs tout en répondant aux exigences ZAN et CDPENAF/CDNPS.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 12/08/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Répondre
Consultation clôturée depuis 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
- Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 0f9d8ac0-9d32-4010-aa69-9f97c2494686
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CC Grand Orb
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Lieu d’exécution
- Bedarieux
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
- Site acheteur
- www.grandorb.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6526A97C-B557-63EA-BF1A6809F87AFEA3
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71410000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6e7350f4-b755-4e6f-8082-d82d126df222
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CC Grand Orb · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 71410000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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