Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, Pernay et Saint-Paterne-Racan

Communauté de Communes Gâtine-Racan

Indre-et-Loire (37)

Lieu d'exécution : Site du Titulaire (centre de traitement choisi par le titulaire) ; apports depuis : Z.A. « Les fossettes » (Saint-Antoine-du-Rocher, 37360), ZAC du Beau-Clos, Route de Luynes (Pernay, 37230), rue Armand Moisant (Saint-Paterne-Racan)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 933 750 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Gâtine-Racan
Lieu: Indre-et-Loire (37)
Budget: <= 933 750 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 27/07/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Gâtine-Racan a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Orléans et Indre-et-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90500000 et 90513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Traitement du bois de classe A, Traitement du tout-venant et Traitement des déchets verts et des souches
Codes CPV : 90500000 et 90513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Gâtine-RacanAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Environnement / Espaces verts / PropreteSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Gâtine-Racan a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Orléans1
Indre-et-Loire1

Marchés publics de Communauté de Communes Gâtine-Racan Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Indre-et-Loire

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61712
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes Gâtine-Racan
Lieu: Indre-et-Loire (37)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence BOAMP: 26-61712
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER, DE PERNAY ET DE SAINT-PATERNE-RACAN
Description officielle: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur: Communauté de Communes Gâtine-Racan
Lieu d’exécution: Département 37

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations), Prestations de services
CPV détecté: 90500000
CPV complémentaires: 90500000, 90513000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 27/07/2026
Montant/plafond détecté: 933 750 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Traitement du bois de classe A · - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées · CPV 90500000, 90513000 · Montant 18 750 EUR

Modalités et références

ID web: 26-61712
Contract folder ID: 1475779c-7e6a-4460-beb1-7d6e6ac6b000
Modalités de réponse: nr.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 37

Résumé de la consultation

La consultation porte sur le traitement de différents flux de déchets issus des déchetteries communautaires de Saint-Antoine-du-Rocher, Pernay et Saint-Paterne-Racan, via des accords-cadres à bons de commandes (5 lots) pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2027, avec possibilité de reconduction.

Lots (5)

Lot 1Budget: <= 18 750 €PlafondHT

Traitement du bois de classe A

Déchets bois de classe A issus de bois de recyclage propre (palettes, caisses en bois, cagettes...). Les déchets d’ameublement sont exclus ; les branchages sont intégrés dans le lot n°3 « déchets verts ».

CPV 90500000CPV 90513000

Lot 2Budget: <= 562 500 €PlafondHT

Traitement du tout-venant

Déchets non recyclables et/ou n’entrant pas dans les autres catégories. Tous les autres déchets sont exclus pour l’application du présent lot.

CPV 90500000CPV 90513000

Lot 3Budget: <= 262 500 €PlafondHT

Traitement des déchets verts et des souches

Déchets verts : tontes de pelouse, feuilles mortes, élagages, tailles de haies, petits branchages, fleurs et autres végétaux. Inclut le traitement des souches issues de la déchetterie de Saint-Antoine-du-Rocher, les souches étant triées à part des déchets verts.

CPV 90500000CPV 90513000

Lot 4Budget: <= 90 000 €PlafondHT

Traitement des gravats

Gravats : matériaux inertes chimiquement et physiquement vis-à-vis de leur environnement (terre, gravats, pierre, béton brique, ardoises…).

CPV 90500000CPV 90513000

Lot 5

Traitement de la ferraille

Déchets composés en grand majorité de matériaux métalliques, ferreux ou non. (Le RC indique montants maximum non déterminés « ./. ./ ». )

CPV 90500000CPV 90513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.