Appel d'Offre PublicSource: TED

Traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, Pernay et Saint-Paterne-Racan (accord-cadres à bons de commandes)

Communauté de Communes Gâtine-Racan

Orléans (45)

Lieu d'exécution : Site du Titulaire (localisation du centre de traitement proposée par le titulaire, à proximité des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher (Z.A. « Les fossettes »), Pernay (ZAC du Beau-Clos, Route de Luynes) et Saint-Paterne-Racan (rue Armand Moisant))

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Gâtine-Racan
Lieu: Orléans (45)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 26/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Gâtine-Racan a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Orléans et Indre-et-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90500000 et 90513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Traitement du bois de classe A, Traitement du tout-venant et Traitement des déchets verts et des souches
Codes CPV : 90500000 et 90513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Gâtine-RacanAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Environnement / Espaces verts / PropreteSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Gâtine-Racan a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Orléans1
Indre-et-Loire1

Marchés publics de Communauté de Communes Gâtine-Racan Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Loiret Marchés publics Orléans

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 0aa521fb-2e12-4671-aaf7-97588dabd57e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Gâtine-Racan
Lieu: Orléans (45)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 26/07/2026

Référence TED: 00434339-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Gâtine-Racan
Date limite: 26/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Traitement de la ferraille
Description officielle: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lieu d’exécution: Orléans

Acheteur

Nom: Communauté de Communes Gâtine-Racan
Site acheteur: nr.aws-achat.info
Profil acheteur: nr.aws-achat.info
Identifiant acheteur: 5CB2B968-C5A2-2746-EE0E9DC901684556

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90500000, 90513000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90513000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 26/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 933 750 EUR

Références

Identifiant consultation: 1475779c-7e6a-4460-beb1-7d6e6ac6b000
Modalités de réponse: nr.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0001: Traitement du bois de classe A · - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées · CPV 90500000, 90513000 · Montant 18 750 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: nr.aws-achat.info

Résumé de la consultation

La Communauté de communes Gâtine-Racan lance un appel d’offres ouvert pour la réalisation de prestations de service de traitement/valorisation de déchets collectés dans trois déchetteries (Saint-Antoine-du-Rocher, Pernay et Saint-Paterne-Racan). La consultation est allotie en 5 accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes portant notamment sur le bois de classe A, le tout-venant, les déchets verts et souches, les gravats et la ferraille. Chaque accord-cadre est conclu pour 3 ans à compter du 1er janvier 2027, sans montant minimum mais avec un montant maximum.

Lots (5)

Lot 1Budget: <= 18 750 €PlafondHT

Traitement du bois de classe A

Traitement des déchets bois de classe A issus de bois de recyclage propre (palettes, caisses en bois, cagettes...). Les déchets d’ameublement sont exclus, y compris les branchages intégrés au lot n°3 « déchets verts ».

CPV 90500000CPV 90513000

Lot 2Budget: <= 562 500 €PlafondHT

Traitement du tout-venant

Traitement du tout-venant : déchets non recyclables et/ou n’entrant pas dans les autres catégories de déchets ; tous les autres déchets sont exclus pour l’application du lot.

CPV 90500000CPV 90513000

Lot 3Budget: <= 262 500 €PlafondHT

Traitement des déchets verts et des souches

Traitement des déchets verts et souches : tontes de pelouse, feuilles mortes, élagages, tailles de haies, petits branchages, fleurs et autres végétaux ; traitement des souches issues de la déchetterie de Saint-Antoine-du-Rocher (triées à part).

CPV 90500000CPV 90513000

Lot 4Budget: <= 90 000 €PlafondHT

Traitement des gravats

Traitement des gravats : matériaux inertes chimiquement et physiquement vis-à-vis de leur environnement (terre, gravats, pierre, béton, brique, ardoises...).

CPV 90500000

Lot 5

Traitement de la ferraille

Traitement de la ferraille : déchets composés en grand majorité de matériaux métalliques, ferreux ou non.

CPV 90500000CPV 90513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.