Traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, Pernay et Saint-Paterne-Racan (accord-cadres à bons de commandes)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La Communauté de communes Gâtine-Racan lance un appel d’offres ouvert pour la réalisation de prestations de service de traitement/valorisation de déchets collectés dans trois déchetteries (Saint-Antoine-du-Rocher, Pernay et Saint-Paterne-Racan). La consultation est allotie en 5 accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes portant notamment sur le bois de classe A, le tout-venant, les déchets verts et souches, les gravats et la ferraille. Chaque accord-cadre est conclu pour 3 ans à compter du 1er janvier 2027, sans montant minimum mais avec un montant maximum.
Lots (5)
Traitement du bois de classe A
Traitement des déchets bois de classe A issus de bois de recyclage propre (palettes, caisses en bois, cagettes...). Les déchets d’ameublement sont exclus, y compris les branchages intégrés au lot n°3 « déchets verts ».
Traitement du tout-venant
Traitement du tout-venant : déchets non recyclables et/ou n’entrant pas dans les autres catégories de déchets ; tous les autres déchets sont exclus pour l’application du lot.
Traitement des déchets verts et des souches
Traitement des déchets verts et souches : tontes de pelouse, feuilles mortes, élagages, tailles de haies, petits branchages, fleurs et autres végétaux ; traitement des souches issues de la déchetterie de Saint-Antoine-du-Rocher (triées à part).
Traitement des gravats
Traitement des gravats : matériaux inertes chimiquement et physiquement vis-à-vis de leur environnement (terre, gravats, pierre, béton, brique, ardoises...).
Traitement de la ferraille
Traitement de la ferraille : déchets composés en grand majorité de matériaux métalliques, ferreux ou non.
L'acheteur
Communauté de Communes Gâtine-Racan
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 13/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance2
Répondre
Consultation clôturée depuis 87 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur nr.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets composés en grand majorité de matériaux métalliques, ferreux ou non
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 0aa521fb-2e12-4671-aaf7-97588dabd57e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Traitement de la ferraille
- Description officielle
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- Orléans
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes Gâtine-Racan
- Site acheteur
- nr.aws-achat.info
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 5CB2B968-C5A2-2746-EE0E9DC901684556
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90500000, 90513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 933 750 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1475779c-7e6a-4460-beb1-7d6e6ac6b000
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Traitement du bois de classe A · Les déchets qui entrent dans ce lot sont les tontes de pelouse, les feuilles mortes, élagages, les tailles de haies, les petits branchages, les fleurs et les autres végétaux. Ce lot comprend également le traitement des souches · CPV 90500000, 90513000 · Montant 18 750 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 9050000090513000
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