Traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, Pernay et Saint-Paterne-Racan
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 933 750 €
- Plafond · HT
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation porte sur le traitement de différents flux de déchets issus des déchetteries communautaires de Saint-Antoine-du-Rocher, Pernay et Saint-Paterne-Racan, via des accords-cadres à bons de commandes (5 lots) pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2027, avec possibilité de reconduction.
Lots (5)
Traitement du bois de classe A
Déchets bois de classe A issus de bois de recyclage propre (palettes, caisses en bois, cagettes...). Les déchets d’ameublement sont exclus ; les branchages sont intégrés dans le lot n°3 « déchets verts ».
Traitement du tout-venant
Déchets non recyclables et/ou n’entrant pas dans les autres catégories. Tous les autres déchets sont exclus pour l’application du présent lot.
Traitement des déchets verts et des souches
Déchets verts : tontes de pelouse, feuilles mortes, élagages, tailles de haies, petits branchages, fleurs et autres végétaux. Inclut le traitement des souches issues de la déchetterie de Saint-Antoine-du-Rocher, les souches étant triées à part des déchets verts.
Traitement des gravats
Gravats : matériaux inertes chimiquement et physiquement vis-à-vis de leur environnement (terre, gravats, pierre, béton brique, ardoises…).
Traitement de la ferraille
Déchets composés en grand majorité de matériaux métalliques, ferreux ou non. (Le RC indique montants maximum non déterminés « ./. ./ ». )
L'acheteur
Communauté de Communes Gâtine-Racan
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 13/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance2
Répondre
Consultation clôturée depuis 87 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur nr.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-61712
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER, DE PERNAY ET DE SAINT-PATERNE-RACAN
- Description officielle
- La consultation 2026TRAITEMENTD a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan. Elle concerne la réalisation d'une prestation de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la commande publique (CCP) et l'ensemble des prestations à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le lieu d'exécution des prestations à réaliser est le site du Titulaire
- Acheteur
- Communauté de Communes Gâtine-Racan
- Lieu d’exécution
- Département 37
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déchets non ménagers (prestations), Prestations de services
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000, 90513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 933 750 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Traitement du bois de classe A · Les déchets qui entrent dans ce lot sont les tontes de pelouse, les feuilles mortes, élagages, les tailles de haies, les petits branchages, les fleurs et les autres végétaux. Ce lot comprend également le traitement des souches · CPV 90500000, 90513000 · Montant 18 750 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Départements de diffusion
- 37
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 9050000090513000
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