Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance – 4 lots (RC, Flotte auto, Risques statutaires, Protection juridique) – Remise en concurrence CC Entre Juine et Renarde

Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Essonne (91)
Lieu d'exécution : France – territoire national (Communauté de communes Entre Juine et Renarde, Essonne)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Lieu
Essonne (91)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 16 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 08/07/2026
  • Échéance : 21/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Entre Juine et Renarde a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 09/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66 51 6000-0, 66 51 4110-0 et 66 51 2000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance Responsabilité Civile, Assurance Flotte automobile et risques annexes et Assurance Risques statutaires
  • Codes CPV : 66 51 6000-0, 66 51 4110-0 et 66 51 2000-2

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Entre Juine et Renarde a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics8
  • Travaux / BTP6
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 21/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
b247d323-3244-4ff2-85bc-b407f8619d32
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Lieu
Essonne (91)
Publication
Date limite
Référence TED
00473694-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance Protection juridique Agents, élus et Personne morale
Description officielle
La Communauté de Communes entre Juine er Renarde a souscrit à effet du 01/01/2022 des contrats d'assurance dans le cadre d'un précédent marché pour une durée de 5 ans ; ces marchés se terminent le 31/12/2026 : - Assurance Responsabilité souscrit auprès du cabinet PNAS et de la compagnie AREAS - Assurance Automobile souscrit auprès de la compagnie SMACL - Assurance des risques statutaires souscrit auprès du cabinet RELYENS et de la compagnie AXA - Assurance Protection juridique agents et élus et de la CCERJ souscrit auprès du cabinet 2C Courtage et la compagnie CFDP La Communauté de Communes entre Juine er Renarde procède donc à une remise en concurrence de ses contrats sous la forme d'un marché public appel d'offres ouvert à effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans
Lieu d’exécution
91580 - Etréchy

Acheteur

Nom
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Site acheteur
www.entrejuineetrenarde.org
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
65729A12-E9E2-35A0-AD5162E4E29D5B0C

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66514110, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
1 425 000 EUR

Références

Identifiant consultation
0891fc03-a19b-47cf-a0a2-9604bf84fa1a
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Assurance Responsabilité civile · assurance pour les risques de Protection juridique des agents/élus et de la personne morale · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66512000 · Montant 50 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Remplacement des contrats d’assurance existants par un appel d’offres public ouvert, couvrant la responsabilité civile, la flotte automobile et ses risques, les risques statutaires du personnel, et la protection juridique des agents, élus et de la personne morale. Portée territoriale nationale sur le territoire de la CC Entre Juine et Renarde (Essonne), avec options éventuelles et coordination via des conventions de gestion. Pas de chiffres budgétaires déterminables dans le dossier fourni; les éléments budgétaires restent à confirmer lors de l’attribution.

Lots (4)

LOT-0001

Assurance Responsabilité Civile

Couverture de la responsabilité civile et garanties associées pour l’ensemble des agents et élus, y compris les cadres et les personnes en mission au service public.

CPV 66 51 6000-0
LOT-0002

Assurance Flotte automobile et risques annexes

Assurance des véhicules et des risques associés (auto-missions, éléments de flotte, dépendances et garanties liées au parc automobile de l’organisme).

CPV 66 51 4110-0
LOT-0003

Assurance Risques statutaires

Garantie des risques statutaires des agents (décès, accidents, indemnités journalières, maternité, etc.) et risques associés à la fonction publique locale.

CPV 66 51 2000-2
LOT-0004

Assurance Protection juridique agents, élus et personne morale

Protection juridique couvrant les litiges et contentieux impliquant les agents, élus et la personne morale (et leurs représentants).

CPV 66 51 6000-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66 51 6000-066 51 4110-066 51 2000-2

Attendus Clés

assurance pour les risques de Protection juridique des agents/élus et de la personne morale

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
08/07/2026
Date limite
21/08/2026
Depuis la clôture
16 jours
Fenêtre de réponse
44 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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