Assurance – 4 lots (RC, Flotte auto, Risques statutaires, Protection juridique) – Remise en concurrence CC Entre Juine et Renarde
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Remplacement des contrats d’assurance existants par un appel d’offres public ouvert, couvrant la responsabilité civile, la flotte automobile et ses risques, les risques statutaires du personnel, et la protection juridique des agents, élus et de la personne morale. Portée territoriale nationale sur le territoire de la CC Entre Juine et Renarde (Essonne), avec options éventuelles et coordination via des conventions de gestion. Pas de chiffres budgétaires déterminables dans le dossier fourni; les éléments budgétaires restent à confirmer lors de l’attribution.
Lots (4)
Assurance Responsabilité Civile
Couverture de la responsabilité civile et garanties associées pour l’ensemble des agents et élus, y compris les cadres et les personnes en mission au service public.
Assurance Flotte automobile et risques annexes
Assurance des véhicules et des risques associés (auto-missions, éléments de flotte, dépendances et garanties liées au parc automobile de l’organisme).
Assurance Risques statutaires
Garantie des risques statutaires des agents (décès, accidents, indemnités journalières, maternité, etc.) et risques associés à la fonction publique locale.
Assurance Protection juridique agents, élus et personne morale
Protection juridique couvrant les litiges et contentieux impliquant les agents, élus et la personne morale (et leurs représentants).
L'acheteur
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics11
- Travaux / BTP6
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Répondre
Consultation clôturée depuis 63 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- assurance pour les risques de Protection juridique des agents/élus et de la personne morale
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b247d323-3244-4ff2-85bc-b407f8619d32
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance Protection juridique Agents, élus et Personne morale
- Description officielle
- La Communauté de Communes entre Juine er Renarde a souscrit à effet du 01/01/2022 des contrats d'assurance dans le cadre d'un précédent marché pour une durée de 5 ans ; ces marchés se terminent le 31/12/2026 : - Assurance Responsabilité souscrit auprès du cabinet PNAS et de la compagnie AREAS - Assurance Automobile souscrit auprès de la compagnie SMACL - Assurance des risques statutaires souscrit auprès du cabinet RELYENS et de la compagnie AXA - Assurance Protection juridique agents et élus et de la CCERJ souscrit auprès du cabinet 2C Courtage et la compagnie CFDP La Communauté de Communes entre Juine er Renarde procède donc à une remise en concurrence de ses contrats sous la forme d'un marché public appel d'offres ouvert à effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans
- Lieu d’exécution
- 91580 - Etréchy
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de communes Entre Juine et Renarde
- Site acheteur
- www.entrejuineetrenarde.org
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 65729A12-E9E2-35A0-AD5162E4E29D5B0C
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 425 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0891fc03-a19b-47cf-a0a2-9604bf84fa1a
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile · assurance pour les risques de Protection juridique des agents/élus et de la personne morale · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66512000 · Montant 50 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 66 51 6000-066 51 4110-066 51 2000-2
Veille Semagora
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