Contrat d'assurance — Communauté de communes Entre Juine et Renarde (4 lots: RC, Flotte automobile, Risques statutaires, Protection juridique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Remise en concurrence d’un marché public d’assurance couvrant la responsabilité civile, la flotte automobile et risques annexes, les risques statutaires et la protection juridique des agents, élus et personnes morales, pour une durée de 5 ans à partir du 1er janvier 2027, avec exécution sur le territoire national et cadre contractuel précisé dans CCAP/CCTP.
Lots (4)
Assurance Responsabilité Civile
Couverture de la responsabilité civile et garanties associées pour le souscripteur et les assurés.
Assurance Flotte automobile
Couverture de la flotte automobile et risques annexes (assurance auto-missions, vol, contents, etc.).
Assurance Risques statutaires
Garantit les risques statutaires des agents et du personnel (titulaires, stagiaires, IRCANTEC) et garanties associées.
Assurance Protection juridique agents, élus et personne morale
Protection juridique couvrant les agents, élus et la personne morale (défense, frais, conseils, etc.).
L'acheteur
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics11
- Travaux / BTP6
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Répondre
Consultation clôturée depuis 63 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67829
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Contrat d'assurance de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
- Description officielle
- La Communauté de Communes entre Juine er Renarde a souscrit à effet du 01/01/2022 des contrats d'assurance dans le cadre d'un précédent marché pour une durée de 5 ans ; ces marchés se terminent le 31/12/2026 : - Assurance Responsabilité souscrit auprès du cabinet PNAS et de la compagnie AREAS - Assurance Automobile souscrit auprès de la compagnie SMACL - Assurance des risques statutaires souscrit auprès du cabinet RELYENS et de la compagnie AXA - Assurance Protection juridique agents et élus et de la CCERJ souscrit auprès du cabinet 2C Courtage et la compagnie CFDP La Communauté de Communes entre Juine er Renarde procède donc à une remise en concurrence de ses contrats sous la forme d'un marché public appel d'offres ouvert à effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans
- Acheteur
- Communauté de communes Entre Juine et Renarde
- Lieu d’exécution
- Département 91
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 425 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile · assurance pour les risques de Protection juridique des agents/élus et de la personne morale · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66512000 · Montant 50 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 91
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66 51 6000-066 51 0000-86651000066 51 4110-066 51 2000-2
Veille Semagora
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