Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Contrat d'assurance — Communauté de communes Entre Juine et Renarde (4 lots: RC, Flotte automobile, Risques statutaires, Protection juridique)

Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Essonne (91)

Lieu d'exécution : France (territoire national)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Lieu: Essonne (91)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/08/2026
Publication: 09/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 16 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 21/08/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Entre Juine et Renarde a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66 51 6000-0, 66 51 0000-8, 66510000, 66 51 4110-0 et 66 51 2000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Responsabilité Civile, Assurance Flotte automobile et Assurance Risques statutaires
Codes CPV : 66 51 6000-0, 66 51 0000-8, 66510000, 66 51 4110-0 et 66 51 2000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes Entre Juine et RenardeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Entre Juine et Renarde a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics8
Travaux / BTP6
Environnement / Espaces verts / Proprete4

Marchés publics de Communauté de communes Entre Juine et Renarde Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Essonne

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 21/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-67829
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Lieu: Essonne (91)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 21/08/2026

Référence BOAMP: 26-67829
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrat d'assurance de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Description officielle: La Communauté de Communes entre Juine er Renarde a souscrit à effet du 01/01/2022 des contrats d'assurance dans le cadre d'un précédent marché pour une durée de 5 ans ; ces marchés se terminent le 31/12/2026 : - Assurance Responsabilité souscrit auprès du cabinet PNAS et de la compagnie AREAS - Assurance Automobile souscrit auprès de la compagnie SMACL - Assurance des risques statutaires souscrit auprès du cabinet RELYENS et de la compagnie AXA - Assurance Protection juridique agents et élus et de la CCERJ souscrit auprès du cabinet 2C Courtage et la compagnie CFDP La Communauté de Communes entre Juine er Renarde procède donc à une remise en concurrence de ses contrats sous la forme d'un marché public appel d'offres ouvert à effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans
Acheteur: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Lieu d’exécution: Département 91

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66514110, 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 21/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 21/08/2026
Montant/plafond détecté: 1 425 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Assurance Responsabilité civile · assurance pour les risques de Protection juridique des agents/élus et de la personne morale · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66512000 · Montant 50 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-67829
Contract folder ID: 0891fc03-a19b-47cf-a0a2-9604bf84fa1a
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 91

Résumé de la consultation

Remise en concurrence d’un marché public d’assurance couvrant la responsabilité civile, la flotte automobile et risques annexes, les risques statutaires et la protection juridique des agents, élus et personnes morales, pour une durée de 5 ans à partir du 1er janvier 2027, avec exécution sur le territoire national et cadre contractuel précisé dans CCAP/CCTP.

Lots (4)

LOT-0001

Assurance Responsabilité Civile

Couverture de la responsabilité civile et garanties associées pour le souscripteur et les assurés.

CPV 66 51 6000-0CPV 66 51 0000-8CPV 66510000

LOT-0002

Assurance Flotte automobile

Couverture de la flotte automobile et risques annexes (assurance auto-missions, vol, contents, etc.).

CPV 66 51 4110-0CPV 66 51 0000-8CPV 66510000

LOT-0003

Assurance Risques statutaires

Garantit les risques statutaires des agents et du personnel (titulaires, stagiaires, IRCANTEC) et garanties associées.

CPV 66 51 2000-2CPV 66 51 0000-8CPV 66510000

LOT-0004

Assurance Protection juridique agents, élus et personne morale

Protection juridique couvrant les agents, élus et la personne morale (défense, frais, conseils, etc.).

CPV 66 51 6000-0CPV 66 51 0000-8CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.