Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 2 Secteur SPAC COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER

Clermont-Ferrand (63)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
Lieu: Clermont-Ferrand (63)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 30/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 38 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIERAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Etudes / Ingenierie3
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Puy-de-Dôme Marchés publics Clermont-Ferrand

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f890b82b-5d24-461b-9336-4ecfc5286240
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
Lieu: Clermont-Ferrand (63)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00452595-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 Secteur SPAC COMMUNES
Description officielle: Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et 10 de ses communes membres. En effet, il a été constitué un groupement de commandes en vue de la réalisation de la présente étude. Cette dernière a pour objectifs principaux : - L'amélioration de la connaissance patrimoniale, avec un relevé exhaustif avec géoréférencement de tous les ouvrages existants, des affleurants et fils d'eau et constitution d'une cartographie avec base de données attributaire ; - La mise en lumière des éventuels dysfonctionnements que ce soit au niveau des réseaux tout comme des unités de traitement, par évaluation des taux sectoriels de raccordement et des taux de collecte, soit la réalisation d'un bilan de collecte, avec, à moyen terme, la réduction de l'impact des systèmes d'assainissement sur les milieux récepteurs, ainsi que tout ouvrage de gestion des eaux pluviales ; - La définition du programme pluriannuel d'investissement inhérent, tout en maîtrisant l'évolution de la redevance d'assainissement pour les autorités compétentes en assainissement et des dépenses d'équipement relevant du budget général pour ce qui concerne les eaux pluviales, et en coordination avec les programmes de travaux relevant de ces deux compétences ; - L'établissement ou l'actualisation des zonages réglementaires (assainissement et eaux pluviales urbaines) en cohérence avec le PLUi en application de l'article L.2224-10 du CGCT ; Le volet « Pluvial » présente par ailleurs un fort enjeu puisque l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne conditionne l'octroi des aides pour l'assainissement collectif, au respect des dispositions réglementaires et à un engagement dans une démarche de gestion intégrée des eaux pluviales par les communes dans son 12ème programme d'intervention.
Lieu d’exécution: CLERMONT-FERRAND

Acheteur

Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
Site acheteur: www.ccdoreallier.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 24630109700050

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71300000, 71335000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71335000

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: c44fe65b-12ea-4a74-a27d-aee7e57c4015
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Voir article 8.2 du règlement de la consultation · Etat des lieux complet avec constitution d'un SIG, diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages de traitement, réalisation des investigations complémentaires (ITV et sondages podologiques), schémas directeurs et zonages réglementaires en eaux usées et eaux pluviales. · CPV 71300000, 71335000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Etat des lieux complet avec constitution d'un SIG, diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages de traitement, réalisation des investigations complémentaires (ITV et sondages podologiques), schémas directeurs et zonages réglementaires en eaux usées et eaux pluviales.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Critères d'attribution: Voir article 8.2 du règlement de la consultation | Voir article 8.2 du règlement de la consultation | Voir article 8.2 du règlement de la consultation | Voir article 8.2 du règlement de la consultatio

Délais