Lot 2 Secteur SPAC COMMUNES
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Etat des lieux complet avec constitution d'un SIG, diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages de traitement, réalisation des investigations complémentaires (ITV et sondages podologiques), schémas directeurs et zonages réglementaires en eaux usées et eaux pluviales.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 01/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 69
- Montant attribué
- 13,8 M €
- 20244,3 M € · 23 marchés
- 20254,1 M € · 24 marchés
- 2026en cours5,4 M € · 22 marchés
- Travaux · 36
- Services · 25
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 89 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Etat des lieux complet avec constitution d'un SIG, diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages de traitement, réalisation des investigations complémentaires (ITV et sondages podologiques), schémas directeurs et zonages réglementaires en eaux usées et eaux pluviales.
- Critères d'attribution: Voir article 8.2 du règlement de la consultation | Voir article 8.2 du règlement de la consultation | Voir article 8.2 du règlement de la consultation | Voir article 8.2 du règlement de la consultatio
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f890b82b-5d24-461b-9336-4ecfc5286240
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 2 Secteur SPAC COMMUNES
- Description officielle
- Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et 10 de ses communes membres. En effet, il a été constitué un groupement de commandes en vue de la réalisation de la présente étude. Cette dernière a pour objectifs principaux : - L'amélioration de la connaissance patrimoniale, avec un relevé exhaustif avec géoréférencement de tous les ouvrages existants, des affleurants et fils d'eau et constitution d'une cartographie avec base de données attributaire ; - La mise en lumière des éventuels dysfonctionnements que ce soit au niveau des réseaux tout comme des unités de traitement, par évaluation des taux sectoriels de raccordement et des taux de collecte, soit la réalisation d'un bilan de collecte, avec, à moyen terme, la réduction de l'impact des systèmes d'assainissement sur les milieux récepteurs, ainsi que tout ouvrage de gestion des eaux pluviales ; - La définition du programme pluriannuel d'investissement inhérent, tout en maîtrisant l'évolution de la redevance d'assainissement pour les autorités compétentes en assainissement et des dépenses d'équipement relevant du budget général pour ce qui concerne les eaux pluviales, et en coordination avec les programmes de travaux relevant de ces deux compétences ; - L'établissement ou l'actualisation des zonages réglementaires (assainissement et eaux pluviales urbaines) en cohérence avec le PLUi en application de l'article L.2224-10 du CGCT ; Le volet « Pluvial » présente par ailleurs un fort enjeu puisque l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne conditionne l'octroi des aides pour l'assainissement collectif, au respect des dispositions réglementaires et à un engagement dans une démarche de gestion intégrée des eaux pluviales par les communes dans son 12ème programme d'intervention.
- Lieu d’exécution
- CLERMONT-FERRAND
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
- Site acheteur
- www.ccdoreallier.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 24630109700050
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71300000, 71335000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c44fe65b-12ea-4a74-a27d-aee7e57c4015
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Secteur SPAC CCEDA · Etat des lieux complet avec constitution d'un SIG, diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages de traitement, réalisation des investigations complémentaires (ITV et sondages podologiques), schémas directeurs et zonages réglementaires en eaux usées et eaux pluviales. · CPV 71300000, 71335000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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