Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 30/06/2026
- Échéance : 29/07/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot 2 Secteur SPAC COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
Clermont-Ferrand (63)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
- Lieu
- Clermont-Ferrand (63)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 30/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Clermont-Ferrand
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 30/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Clermont-Ferrand1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f890b82b-5d24-461b-9336-4ecfc5286240
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
- Lieu
- Clermont-Ferrand (63)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00452595-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 2 Secteur SPAC COMMUNES
- Description officielle
- Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et 10 de ses communes membres. En effet, il a été constitué un groupement de commandes en vue de la réalisation de la présente étude. Cette dernière a pour objectifs principaux : - L'amélioration de la connaissance patrimoniale, avec un relevé exhaustif avec géoréférencement de tous les ouvrages existants, des affleurants et fils d'eau et constitution d'une cartographie avec base de données attributaire ; - La mise en lumière des éventuels dysfonctionnements que ce soit au niveau des réseaux tout comme des unités de traitement, par évaluation des taux sectoriels de raccordement et des taux de collecte, soit la réalisation d'un bilan de collecte, avec, à moyen terme, la réduction de l'impact des systèmes d'assainissement sur les milieux récepteurs, ainsi que tout ouvrage de gestion des eaux pluviales ; - La définition du programme pluriannuel d'investissement inhérent, tout en maîtrisant l'évolution de la redevance d'assainissement pour les autorités compétentes en assainissement et des dépenses d'équipement relevant du budget général pour ce qui concerne les eaux pluviales, et en coordination avec les programmes de travaux relevant de ces deux compétences ; - L'établissement ou l'actualisation des zonages réglementaires (assainissement et eaux pluviales urbaines) en cohérence avec le PLUi en application de l'article L.2224-10 du CGCT ; Le volet « Pluvial » présente par ailleurs un fort enjeu puisque l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne conditionne l'octroi des aides pour l'assainissement collectif, au respect des dispositions réglementaires et à un engagement dans une démarche de gestion intégrée des eaux pluviales par les communes dans son 12ème programme d'intervention.
- Lieu d’exécution
- CLERMONT-FERRAND
Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
- Site acheteur
- www.ccdoreallier.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 24630109700050
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71300000, 71335000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71335000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- c44fe65b-12ea-4a74-a27d-aee7e57c4015
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Voir article 8.2 du règlement de la consultation · Etat des lieux complet avec constitution d'un SIG, diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages de traitement, réalisation des investigations complémentaires (ITV et sondages podologiques), schémas directeurs et zonages réglementaires en eaux usées et eaux pluviales. · CPV 71300000, 71335000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Etat des lieux complet avec constitution d'un SIG, diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages de traitement, réalisation des investigations complémentaires (ITV et sondages podologiques), schémas directeurs et zonages réglementaires en eaux usées et eaux pluviales.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
Attendus Clés
Etat des lieux complet avec constitution d'un SIG, diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages de traitement, réalisation des investigations complémentaires (ITV et sondages podologiques), schémas directeurs et zonages réglementaires en eaux usées et eaux pluviales.
Critères d'attribution: Voir article 8.2 du règlement de la consultation | Voir article 8.2 du règlement de la consultation | Voir article 8.2 du règlement de la consultation | Voir article 8.2 du règlement de la consultatio
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 30/06/2026
- Date limite
- 29/07/2026
- Temps restant
- 29 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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