Appel d'Offre PublicSource: TED

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

Varennes-sur-Allier (03)

Lieu d'exécution : 18 rue de Vouroux, Varennes-sur-Allier 03150, France

Source officielle : TED

Budget estimé

480 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Lieu: Varennes-sur-Allier (03)
Budget: 480 000 €
Date limite: 06/10/2026
Publication: 15/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/07/2026
Échéance : 06/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 83 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Varennes-sur-Allier et Allier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66512200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES – LOT UNIQUE
Codes CPV : 66512200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes Entr'Allier Besbre et LoireAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Varennes-sur-Allier1
Allier1

Marchés publics de Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Allier Marchés publics Varennes-sur-Allier

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f78eb7e9-c4cf-41eb-b711-cca8e4f404cc
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Lieu: Varennes-sur-Allier (03)
Publication: 15/07/2026
Date limite: 06/10/2026

Référence TED: 00491479-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Date limite: 06/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Description officielle: Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt
Lieu d’exécution: Varennes-sur-Allier

Acheteur

Nom: Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Site acheteur: interco-abl.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F2678D7F-E8CC-78A3-CDBB635B2BE3EC66

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512200

Calendrier et montant

Publication: 15/07/2026
Date limite: 06/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 480 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c2b15412-aefe-4545-a156-735434cc8db0
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire · Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt · CPV 66512200 · Montant 480 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Montage d'un marché de services d'assurance couvrant les garanties statutaires (décès, accidents et maladies imputables au service, maladies de longue durée, maternité/paternité et maladie ordinaire avec franchise) pour les agents affiliés, sur une durée de 4 ans, avec exécution localisée à Varennes-sur-Allier.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 480 000 €EstiméHT

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES – LOT UNIQUE

Lot unique pour les prestations d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire (décès, accidents et maladies imputables au service, maladies de longue durée, maternité/paternité et maladie ordinaire avec franchise).

CPV 66512200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66512200

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Attendus Clés

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL

Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt

Délais