Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 75 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 15/07/2026
- Échéance : 05/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 82 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Varennes-sur-Allier (03)
Lieu d'exécution : 18 rue de Vouroux, Varennes-sur-Allier 03150, France
Source officielle : TED
Budget IA
480 000 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
- Lieu
- Varennes-sur-Allier (03)
- Budget
- 480 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 16/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Varennes-sur-Allier et Allier
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66512200
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES – LOT UNIQUE
- Codes CPV : 66512200
Maillage public
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Acheteurs actifs
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Varennes-sur-Allier1
- Allier1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f78eb7e9-c4cf-41eb-b711-cca8e4f404cc
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
- Lieu
- Varennes-sur-Allier (03)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00491479-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
- Description officielle
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt
- Lieu d’exécution
- Varennes-sur-Allier
Acheteur
- Nom
- Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
- Site acheteur
- interco-abl.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F2678D7F-E8CC-78A3-CDBB635B2BE3EC66
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512200
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 480 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- c2b15412-aefe-4545-a156-735434cc8db0
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire · Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt · CPV 66512200 · Montant 480 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Montage d'un marché de services d'assurance couvrant les garanties statutaires (décès, accidents et maladies imputables au service, maladies de longue durée, maternité/paternité et maladie ordinaire avec franchise) pour les agents affiliés, sur une durée de 4 ans, avec exécution localisée à Varennes-sur-Allier.
Lots (1)
LOT-0000Budget: 480 000 €EstiméHT
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES – LOT UNIQUE
Lot unique pour les prestations d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire (décès, accidents et maladies imputables au service, maladies de longue durée, maternité/paternité et maladie ordinaire avec franchise).
CPV 66512200
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66512200
Attendus Clés
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL
Cela concerne les garanties suivantes :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
* MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
* MATERNITE PATERNITE sans franchise
* MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 15/07/2026
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 75 jours
- Fenêtre de réponse
- 82 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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